Avis d’infraction pour un panonceau toujours affiché: fraude… ou zèle de l’inspecteur?, par Claudine Hébert

Est-ce possible de recevoir une amende, totalisant 3000$ (peine, frais et contribution), pour avoir retardé d’enlever son panonceau de la défunte classification d’hébergement? En tous les cas, c’est la mauvaise surprise que vit le propriétaire de Chalets du Bout du monde, à Gaspé, Bobby Cotton.

Dans un document d’une trentaine de pages de Revenu Québec envoyé le 24 juillet dernier, l’inspecteur signale à M. Cotton avoir vu sur sa propriété le panonceau du CITQ affichant les 3 étoiles de l’établissement le 12 octobre 2023. Rappelons que Tourisme Québec a mis fin à la classification obligatoire le 1^er septembre 2022. La responsable de ce programme, la CITQ, demandait à tous les gestionnaires d’hébergement de retirer leur panonceau en date du 1^er septembre 2023 afin d’éviter des poursuites.

« J’ai appelé mon député, mon ATR, tout le monde est bouche bée. Personne n’a entendu parler de telles amendes. Je reconnais avoir enlevé le panonceau à la fin du mois d’octobre. Cette infraction s’élève à 3000$. C’est l’équivalent de 10 % de mes revenus annuels. Non seulement, c’est insultant, je trouve que ce montant est très abusif », souligne Bobby Cotton.

TourismExpress a tenté d’avoir plus de détails auprès de Revenu Québec afin de savoir combien d’infractions ont été envoyées à des propriétaires et gestionnaires d’hébergement ayant retardé d’enlever leur panonceau. On nous indique que notre demande est en traitement. Toutefois, l’équipe média de Revenu Québec nous précise que le constat émis à l’endroit de Chalets du bout du monde est bien réel, qu’il ne s’agit pas d’une fraude.

En attendant, des représentants des trois principales associations hôtelières de la province trouvent la mesure incompréhensible. « Déjà qu’il manque d’inspecteurs pour surveiller l’hébergement illégal, je ne comprends qu’il y en ait pour surveiller les panonceaux. Je me questionne sur le sérieux, pour ne pas dire le zèle de la démarche », soulève Caroline Milot, présidente de l’Association hôtellerie du Québec (AHQ).

Même discours de la part d’Alupa Clarke, directeur général de l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ): « Les inspecteurs du gouvernement devraient mettre leur priorité à la bonne place en s'attaquant aux offres d'hébergement illégal sur les plateformes en ligne plutôt que de s'acharner sur les hôteliers qui s’efforcent de suivre les règles, qui se conforment aux lois et qui paient les taxes requises pour être en affaire en toute légalité. On parle ici d’un retrait d’une affiche – une lettre de rappel aurait dû être suffisante », mentionne-t-il.

« Un avertissement aurait été de mise avant de procéder à une amende », renchérit, pour sa part, Eric Hamel, PDG de l’Association hôtelière du Grand Montréal (AHGM). « On ne parle pas ici d’une infraction majeure. Je crois qu’il y a un manque de focus sur les vraies priorités », ajoute-t-il.

Jusqu’à présent, seul le cas de l’amende à l’endroit de Chalets du Bout du monde a été signalé à l’équipe de TourismExpress.

Claudine Hébert
Journaliste et collaboratrice

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