Terrains du pourtour du Mont-Sainte-Anne – La Sépaq s'adresse à la Cour supérieure du Québec

La Sépaq franchit une autre étape importante dans sa démarche pour reprendre la pleine propriété des terrains situés au pourtour de la montagne du Mont-Sainte-Anne et l'exploitation du camping.

Compte tenu que le processus d'arbitrage est terminé, une demande en ce sens a été déposée à la Cour supérieure du Québec le 1^er février 2023 contre Station Mont-Sainte-Anne inc. (Station MSA), dont l'actionnaire principal est Resorts of the Canadian Rockies (RCR).

En 2008, la Sépaq et Station MSA ont signé une entente concernant, entre autres, le développement et la vente de terrains au Mont-Sainte-Anne. Station MSA n'ayant pas satisfait à ses obligations aux termes de cette entente, la Sépaq lui a transmis en date du 20 avril 2021 un avis de défaut et de résiliation.

La procédure déposée par la Sépaq en Cour supérieure vise à donner plein effet à cet avis de défaut et de résiliation.

Rappelons que cette démarche ne porte pas sur l'exploitation de la montagne de ski alpin par Station MSA.

Dans l'éventualité d'une réponse favorable de la Cour supérieure, la Sépaq agira en collaboration et en partenariat avec le milieu afin d'assurer une transition harmonieuse. La Sépaq partage l'attachement de la communauté envers cet espace naturel. 

Comme il s'agit d'un dossier judiciarisé, la Sépaq ne commentera pas davantage publiquement.

Faits saillants

• Le Mont-Sainte-Anne a été inauguré en 1966. Il appartient à la municipalité de Beaupré.
• En 1970, la Ville de Beaupré transfère les actifs au gouvernement du Québec, sans compensation.
• En 1985, le gouvernement du Québec crée la Sépaq et lui confie la gestion du Mont-Sainte-Anne.
• En 1994, le gouvernement du Québec décide de privatiser le Mont-Sainte-Anne.
• La solution foncière choisie en 1994 est de céder la propriété de toutes les installations et améliorations et de créer une propriété superficiaire au bénéfice de l'acquéreur au moyen de deux conventions, l'une d'une durée de 99 ans pour la station de ski alpin (fin : 2093) et l'autre de 35 ans pour les fonds de terrains en périphérie (fin : 2029).
• Le groupe d'acheteurs est formé de la compagnie américaine Club Resorts, actionnaire majoritaire, ainsi que de Développement Bromont, qui a déjà la station de ski Bromont. En 1998, Club Resorts devient l'unique propriétaire.
• En 1999, Resort of Canadian Rockies (RCR), déjà propriétaire de la Station de ski Stoneham, achète Club Resorts et le 1^er octobre 2001, Station MSA est une entreprise détenue en majorité par RCR. C'est le nouveau gestionnaire de la montagne du Mont-Sainte-Anne.
• En 2021, Station MSA s'est placée en défaut face à la Sépaq, ne respectant pas les dates prévues au contrat pour la vente de fonds de terrain.

À propos de la Sépaq

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) est une société d'État regroupant un réseau de 46 lieux grandioses qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec. Elle administre, exploite et met en valeur 23 parcs nationaux, un parc marin, 13 réserves fauniques, Sépaq Anticosti ainsi que 8 établissements touristiques. Elle offre un éventail d'activités et de services permettant à ses visiteurs de vivre des expériences diversifiées dans des environnements naturels exceptionnels. La Sépaq assure la pérennité des territoires et des actifs publics au bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des générations futures. Elle connecte les gens à la nature.

Source : Société des établissements de plein air du Québec