Huit programmes à retenir

Dossiers Spéciaux · publié le 30 mai 2013 · Commenter

1. Programme d’appui au développement de projets touristiques (PADAT)

Offert par Tourisme Québec. Nature de l’aide financière : Prêt et garantie de prêt. L’intervention financière varie de 150 000 $ à 2 M$. Les taux d'intérêt et les honoraires de garantie de prêt dépendent de la nature du projet. C’est quoi au juste? Ce programme vise à répondre aux priorités du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020. Il permet d’augmenter le potentiel d'attraction des régions par une densification et une diversification de l'offre touristique liée notamment au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès. C’est pour qui? S’adresse aux entreprises à but non lucratif, à but lucratif et aux coopératives. Les municipalités, sociétés d’états et entreprises en démarrage sont exclues. Les projets doivent renforcer les portes d'entrée que sont Québec et Montréal et l’Outaouais, mettre en valeur le Saint-Laurent, ou favoriser le développement du tourisme nordique.

Aide mémoire téléchargeable

2. Fonds Tourisme PME

Offert par Tourisme Québec et Filaction. Nature de l’aide financière : Prêt et garantie de prêt.L’intervention financière varie de 25 000 $ à 250 000$. Les taux d’intérêt et les frais d’honoraires dépendent de la nature du projet. C’est quoi au juste? Ce fonds a pour but de stimuler l’investissement des PME touristiques et de favoriser l’émergence de projets novateurs. Il donne priorité aux projets entourant les parcs nationaux de Tremblant, de Saguenay et de la Gaspésie ainsi qu’aux projets pour le développement de l’offre des pourvoiries axés sur l’écotourisme et l’observation de la faune. Il favorise aussi les projets visant le développement d’attraits autour des escales de croisières. C’est pour qui? Le Fonds s’adresse aux entreprises existantes ou en cours de démarrage.

3. Programme d’investisseurs immigrants

Offert par Investissement Québec. Nature de l’aide financière : Contribution non remboursable. Le montant minimal de la contribution est de 40 000 $. Maximum de 250 000 $. La contribution est versée sur quatre ans. C’est quoi au juste? Formule originale et très avantageuse, ce produit utilise des sommes venues d'ailleurs pour investir dans des entreprises d'ici. C’est pour qui? Votre entreprise est admissible si elle obtient une recommandation favorable d'un intermédiaire financier accrédité. L’actif consolidé doit être de moins de 35 M$. Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.

4. Crédit d’impôt remboursable favorisant la modernisation de l’offre d’hébergement touristique

Offert par Revenu Québec. Nature de l’aide financière : Crédit d’impôt remboursable. Le crédit d'impôt s'applique à un taux de 25 % des dépenses admissibles engagées, jusqu'à un montant maximum de 175 000 $ par année. C’est quoi au juste? Cette mesure fiscale a pour objectif d’accélérer les investissements en infrastructures afin de favoriser la modernisation de l'offre des établissements d'hébergement touristique en région. C’est pour qui? S’adresse aux établissements situés à l’extérieur des régions métropolitaines de Montréal et Québec. Travaux admissibles : ajout ou rénovation des chambres, de la salle à manger, salles de réunions, hall d’entrée, rénovation de la structure extérieure de l’immeuble. Travaux exclus : piscine, sauna, salle de conditionnement physique, centre de santé. Les travaux doivent être réalisés d’ici le 31 décembre 2015.

5. Programme de soutien au développement et à la promotion touristiques – Congrès

Offert par Tourisme Québec. Nature de l’aide financière : L'aide financière consentie prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant représenter jusqu'à 50 % des dépenses jugées admissibles par Tourisme Québec (jusqu'à concurrence de 20 000 $ par congrès) C’est quoi au juste? Cette aide financière vise à accroître le nombre de participants aux congrès à caractère national ou international qui sont confirmés et se tiendront au Québec. C’est pour qui? Le congrès doit se tenir au Québec, être d'une durée minimale de trois jours, regrouper un minimum de 500 participants dont au moins 50 % viennent de l'extérieur du Québec. Il doit être appuyé par la Société du Palais des congrès de Montréal, la Société du Centre des congrès de Québec ou l'association touristique régionale du lieu où le congrès sera tenu.

6. Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens

Offert par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Nature de l’aide financière : Quatre millions de dollars par année sont consacrés à ce programme de soutien. L’aide financière ne peut excéder 35 % des coûts reconnus admissibles. C’est quoi au juste? Ce programme sert à améliorer les chances du Québec d’attirer de grands événements sportifs par le soutien de candidatures à de tels événements et par l’aide à l’organisation d’événements d’envergure nationale et internationale. C’est pour qui? Les organismes municipaux, les organismes scolaires et les OBNL ou encore un regroupement de ces organismes sont les clientèles admissibles à ce programme. Les événements admissibles doivent être identifiés au plan pluriannuel de référence de candidatures et d’organisation d’événements sportifs internationaux ou pancanadiens du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Seuls les sports sanctionnés par une fédération sportive reconnue par le Ministère sont admissibles.

7. Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Offert par les ATR et Tourisme Québec. Nature de l’aide financière : Les subventions varient en fonction des ententes régionales. C’est quoi au juste? Les ATR peuvent convenir d’une entente de partenariat régional avec le ministère du tourisme. Cette entente, qui permet d’investir en développement, est financée en partie par les recettes issues de la taxe sur l’hébergement et par le ministère qui s’engage à apparier le montant déterminé par chacune des ATR. Les ententes ont une durée trois ans. C’est pour qui? Les critères d’admissibilité varient selon les régions. En général, ce financement s’adresse à tout projet structurant, dont les festivals et événements.

8. Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Offert par le Ministère des Finances et de l’économie. Nature de l’aide financière : Subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Le montant accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année. C’est quoi au juste? Ce programme lié aux créneaux d’excellence permet de mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs. C’est pour qui? L’activité ou le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises et favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche et les établissements d’enseignement.