REDEVANCE TOURISTIQUE À PERCÉ: «Il y aura des plaies à panser»
La Ville de Percé peut-elle percevoir 1$ chaque fois qu’un touriste dépense plus de 20$ dans un commerce de son territoire?
Une juge de la Cour supérieure devra répondre à la question qui divise cette communauté de Gaspésie très prisée des touristes, où une redevance touristique a été mise en place dans la controverse au printemps 2022.
« C’est une belle question en droit pour la juriste que je suis », a lâché mercredi la juge Isabelle Germain, de la Cour supérieure, juste avant de prendre la cause en délibéré après deux jours d’audience.
L’issue de ce procès qui oppose la Ville de Percé à certains de ses commerçants sera suivie par des municipalités de tout le Québec, qui cherchent à augmenter leurs revenus grâce à de nouveaux pouvoirs obtenus en 2018.
Déjà, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine a annoncé son intention d’imposer une redevance de 30$ aux touristes qui visitent l’archipel dès 2023, laquelle serait récoltée par les transporteurs.
« Quand on écoute les séances du conseil municipal aux Îles-de-la-Madeleine, on se rend compte qu’ils ont vu ce qui s’était fait à Percé et s’en sont inspirés », explique en entrevue Tommy Gagné-Dubé, professeur adjoint au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke. « Ils ont vu aussi ce qui avait accroché. Il y a donc un effet d’émulation et c’est pour ça que cette cause-là est si importante. Elle va venir mettre des balises, peu importe le résultat. »
Percé et son célèbre rocher sont visités par plus de 500 000 touristes par année. Le village de 3100 habitants doit entretenir une panoplie d’infrastructures pour accueillir tous ces gens.
La municipalité a donc décidé de mettre en place une redevance touristique en mai dernier. La première mouture du règlement invitait les commerçants à percevoir 1$ chaque fois qu’un visiteur achetait pour plus de 20$ dans leur commerce.
Mais cette façon de faire, soit de transformer les commerçants en percepteurs sans leur accord à tous, n’aurait pas respecté la loi, selon un avis juridique de l’Union des municipalités.
Source: La Presse
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