Consultation sur le projet de règlement portant sur l’hébergement touristique

L’Association Hôtellerie Québec souhaite entendre tous les acteurs de son industrie afin de recueillir leur avis en regard du projet de règlement sur l’hébergement touristique qui a été publié le mercredi 30 mars dernier. À partir de cette date, l’industrie a 45 jours pour réagir et soumettre un mémoire.

Ainsi, l’AHQ organise une consultation virtuelle qui aura lieu le mercredi 13 avril à 10h30 en présence de deux intervenants du ministère du Tourisme qui pourront écouter vos commentaires et suggestions, en plus de répondre à vos questionnements.

Ce projet de règlement vise notamment :

• Les catégories d’établissements d’hébergement touristique;
• Les renseignements que doit contenir la demande d’enregistrement d’établissement d’hébergement touristique;
• La déclaration de l’offre d’hébergement et des activités ou autres services;
• La période de renouvellement de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique et de la mise à jour annuelle des documents et des renseignements transmis lors de cet enregistrement;
• Les droits payables pour l’enregistrement et pour le renouvellement, lesquels droits varient selon la catégorie de l’établissement;
• D’autres conditions à laquelle l’exploitant doit se conformer (assurance responsabilité civile et affichage du numéro d’enregistrement et du nom de l’établissement.)

Pour vous inscrire à cette séance de consultation virtuelle, cliquez ici.

Pour lire le projet de règlement, cliquez ici.