Audition publique sur le projet de loi n° 25 : l'AHQ fait trois recommandations

L’Association hôtellerie du Québec a formulé trois recommandations aujourd’hui à l’Assemblée nationale lors de son passage aux audiences publiques de la Commission de l’économie qui effectue des consultations particulières sur le projet de loi nº 25 pour contrer l’hébergement touristique illégal.

DES SONDAGES ÉLOQUENTS

D’entrée de jeu, l’AHQ a mentionné le fort appui de l’industrie envers le projet de loi avec des résultats de sondage à l’appui.  La PDG, Véronyque Tremblay, a précisé que 95% des 105 répondants sont en accord avec l’ensemble des mesures proposées, dont l’interdiction aux plateformes numériques de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d’enregistrement, ni la date d’expiration du certificat.

Par ailleurs, 95% des membres de l’hôtellerie estiment plus que justifié que les plateformes reçoivent jusqu’à 100 000 dollars d’amende par annonce illégale et jusqu’à 25 000 dollars pour les locateurs qui ne respectent pas la loi.

LES DEMANDES DE L’INDUSTRIE

La première recommandation de l’AHQ est d’ailleurs de doubler le nombre d’inspecteurs de Revenu-Québec pour faire appliquer la loi sur l’hébergement touristique.

« De nombreux membres de l’hôtellerie ont perdu confiance aux autorités compétentes en raison du laxisme qui a contribué à l’émergence fulgurante des résidences touristiques illégales.  Pour rassurer l’hôtellerie et rebâtir le sentiment de confiance, un message clair doit être envoyé à l’effet que tout est mis en œuvre pour faire appliquer la loi », soutient la PDG de l’AHQ, Véronyque Tremblay.

Afin que les locateurs réalisent qu’il y a de sérieux risques de recevoir une amende salée s’ils opèrent sans numéro d’enregistrement valide, l’AHQ recommande également que le fruit du travail des inspecteurs soit clairement affiché sur le site internet de Revenu-Québec sur une base régulière plutôt qu’un bilan une fois par année, et qu’un communiqué soit envoyé aux médias pour les informer.

Et enfin, comme troisième recommandation, l’AHQ suggère que le gouvernement investisse dans une vaste campagne publicitaire afin d’informer et sensibiliser la population à l’obligation d’enregistrer leur logement, leur maison ou leur chalet auprès de la CITQ, s’ils souhaitent faire de l’hébergement touristique et de rappeler l’importance des amendes.

Vous pouvez visionner un court extrait de nos trois recommandations, en cliquant ici.

Mémoire de l'Association Hôtellerie du Québec – Projet de loi pour contrer l’hébergement touristique illégal

Contrer la concurrence illégale et déloyale est l’un des principaux chevaux de bataille de l’AHQ qui réclame depuis déjà un an des règles et des pénalités plus coercitives pour les plateformes de réservation, de même que des amendes plus dissuasives à ceux qui affichent en marge de la loi.  L’AHQ souhaite donc que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire, juste à temps pour le Grand-Prix de Montréal qui lance la saison touristique estivale.

À propos de l’Association Hôtellerie du Québec (AHQ)

L’AHQ est la principale voix de l’hôtellerie et de l’hébergement touristique au Québec et l’association sectorielle reconnue par le ministère du Tourisme du Québec. Elle a comme mandat de représenter, défendre, informer, inspirer et fournir des outils permettant d’améliorer la compétitivité́ et la durabilité de l’industrie.

Source : Association hôtellerie du Québec