Accord Canada-Europe pour accroître la sécurité

Transports Canada et l’Agence européenne de la sécurité aérienne sont arrivés à un accord qui contribuera à renforcer la sécurité autour du transport aérien international. Cet accord permettra à Transports Canada et à l’Agence de mener des inspections en commun sur les aéronefs commerciaux étrangers se trouvant sur leur territoire et de communiquer entre eux les données qui seront recueillies lors des inspections. Les inspections servent à vérifier si les exploitants aériens se conforment à la réglementation en matière de sécurité.

Ainsi, le Canada disposera d’un moyen efficace pour connaître le bilan de conformité des exploitants aériens internationaux en fonction des résultats des inspections menées par les autres États membres, c’est-à-dire plus de 40 pays. Transports Canada fera aussi sa part en communiquant les résultats de ses inspections régulières aux autres États membres. Cet accord a été conclu au titre du programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers.

Source : Gouvernement du Canada - Transports Canada