Xavier Gret était présent... Rapport du vérificateur général: Les règles fiscales fédérales donnent l'avantage aux plateformes numériques étrangères...

Hébergement, Techno, Associations, Gouvernements · · Commenter

Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé le 10 mai dernier à une conférence de presse à Ottawa.

Le message communiqué se lit comme suit:

La semaine dernière, le Vérificateur général du Canada a publié ses Rapports du printemps 2019, y compris un rapport sur la Taxation du commerce électronique.

D'après le rapport, le régime de taxe de vente du Canada n'a pas suivi l'évolution rapide du marché numérique, affichant des pertes qui s'élèvent à 169 M$ en revenus de taxes de vente sur les produits et services numériques.

L'Association des hôtels du Canada (AHC) a compris depuis longtemps que le régime est défectueux, et juge encourageant de le voir confirmé dans le rapport du vérificateur général.

« Nous souhaitons remercier le Vérificateur général du Canada par intérim de s'être engagé envers un régime fiscal équitable », dit Mme Alana Baker, directrice des relations gouvernementales de l'AHC. « Nous voudrions voir le gouvernement fédéral adopter les recommandations du rapport en vue de moderniser les lois fiscales canadiennes dès que possible, afin d'assurer la perception des taxes appropriées auprès des plateformes numériques étrangères telles qu'Airbnb. »

Les plateformes de partage d'hébergement en ligne comme Airbnb ne perçoivent ni ne remettent de TPS et de TVH, ni ne sont tenues de fournir de feuillets de renseignements fiscaux à leurs hôtes pour assurer la conformité. Ces plateformes en ligne bénéficient d'un avantage injuste sur les autres entreprises d'hébergement, comme les hôtels, qui paient leurs impôts et respectent les règlements.

Le rapport recommande que l'Agence de revenu du Canada étende ses activités de conformité et profite de données fournies par des tiers afin de mieux déceler et dissuader la non-conformité en matière de TPS et de TVH dans le commerce électronique. La recommandation affirme explicitement que le partage d'hébergement devrait faire l'objet de telles activités.

« Nous incitons le gouvernement fédéral à passer à l'action, comme le propose le vérificateur général, afin d'assurer que les plateformes d'hébergement numériques comme Airbnb soient assujetties aux mêmes obligations fiscales que les autres », termine Mme Baker. « Si le Canada n'agit pas maintenant, l'économie continuera d'accuser du retard sur le rythme effréné de l'économie numérique », ajoute M. Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ.

L’Association des hôtels du Canada est la voix de l’industrie canadienne de l’hôtellerie et de l'hébergement. Pendant plus de 100 ans, elle s’est efforcée d’accroître la prospérité de l’industrie grâce à un engagement fort des membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L’Association des hôtels du Canada représente plus de 8 200 hôtels, motels et centres de villégiature qui englobent l’industrie canadienne de l’hébergement de 20,8 milliards de dollars, qui emploie 306 600 personnes au Canada.

Twitter

Nominations

NOMINATIONS, semaine du 20 mai 2019

  • Tourisme Baie-James - Isabelle Milord
  • Groupe Voyages Québec - Angelina Miconiatis
  • Alliance de l’industrie touristique du Québec - Jean-Philippe Bastien, Catherine Blanchette, Manon Blanchet, Anne-Hélène Couturier
  • Raymond Chabot Grant Thorton - Véronique Boucher

Pour voir les nominations en détails

Voir toutes les nominations