Uniformisation de la TSH: La FQM demande qu'une partie substantielle des sommes générées serve le tourisme régional

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Fédération québécoise des municipalitésLa Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande qu'une part substantielle des sommes dégagées par une éventuelle uniformisation de la taxe d'hébergement soit investie dans le développement et le maintien des attraits touristiques régionaux. Ce projet d'uniformisation a été soulevé en marge des travaux sur le projet de loi no 67 de la ministre du Tourisme, Dominique Viens.

« Le rôle des municipalités et des MRC est de développer et d'assurer la pérennité des attraits touristiques sur leur territoire. C'est beau d'essayer d'amener des touristes dans nos communautés, mais il faut qu'il y ait, pour être attrayant, des produits d'appel touristiques », expose le président de la FQM, Richard Lehoux.

Selon les évaluations du ministère, ces nouveaux revenus, générés par une uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 %, pourraient être de l'ordre de 15 millions de dollars annuellement.

« Ces sommes sont nécessaires pour que les municipalités et les MRC investissent dans leurs équipements touristiques, régionaux et locaux, comme des promenades, des parcs ou encore des pistes cyclables », poursuit le président.

La FQM a d'ailleurs récemment interpellé le gouvernement sur les besoins criants en matière d'entretien de la Route verte qui jalonne le Québec. « Cet attrait touristique majeur, unique en Amérique du Nord, ne doit pas être laissé à l'abandon, faute de fonds. Les retombées économiques générées par cette route, comme celles de nombreuses autres infrastructures touristiques, profitent à tout le Québec », rappelle M. Lehoux.

Projet de loi no 67
Entendue aujourd'hui par les membres de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 67, la FQM a par ailleurs appuyé la démarche législative de la ministre Viens. La Fédération est d'avis que ces dispositions assureront généralement une plus grande équité entre les propriétaires fonciers, en attestant que les usages des propriétés respectent les règlements municipaux.

« La situation actuelle doit être corrigée. La cohabitation entre deux types d'acteurs, ceux qui respectent les règles et sont conformes aux réglementations municipales, et ceux qui ne respectent pas les règles, impose une mise à jour de la législation », explique Richard Lehoux.

La FQM est d'ailleurs en accord avec la mesure proposée par la ministre à l'article 3 du projet de loi, qui a pour but de rendre plus efficace la procédure de vérification de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme sur les usages.

Source : Fédération québécoise des municipalités

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