La modification du «Règlement sur les établissements d'hébergement touristique: une importante victoire pour les hôteliers

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La ministre du tourisme, madame Caroline Proulx, a déposé une nouvelle version du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Cette modification permet notamment d’établir une distinction claire entre ce qui constitue de l’hébergement collaboratif et des activités de nature commerciale. 

Ainsi, le Règlement permettra aux citoyens de louer leur résidence principale grâce à la création d’une nouvelle catégorie de classification. Pour obtenir cette attestation, le demandeur devra répondre à un certain nombre de critères en plus d’obtenir l’aval de la municipalité qui s’assurera de la conformité avec le règlement de zonage en vigueur. Cette façon de faire permettra à la ville de Montréal d’assurer l’harmonie entre le développement du tourisme et les résidents et commerçants des quartiers. Il pourra également y avoir un ajustement de taxes foncières pour refléter le taux de taxation pour des activités de nature commerciale. Pour sa part, Revenu Québec veillera à ce que toutes les taxes applicables soient remises, incluant l’impôt sur le revenu. 

« Grâce à la classification obligatoire, jumelée avec ces nouvelles dispositions, le Québec deviendra possiblement la première juridiction à se donner véritablement les moyens de rétablir l’équité fiscale entre ces acteurs », a mentionné Mme Eve Paré, présidente-directrice générale de l’AHGM. « Pour les hôteliers, ces nouvelles règles du jeu constituent une importante victoire! »

Rappelons qu’en juin 2018, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi no 150 qui venait notamment transférer les pouvoirs d’enquête à Revenu Québec. Ainsi, une étape importante venait d’être franchie en passant d’une dynamique de lutte à l’hébergement illégal à une dynamique de lutte à l’évasion fiscale. Cependant, en l’absence d’une définition claire de l’hébergement collaboratif, les enquêteurs de Revenu Québec n’avaient pas jusqu’à présent en main tous les outils nécessaires pour sanctionner les contrevenants. L’AHGM est confiante que le règlement tel présenté aujourd’hui viendra rectifier la situation.  


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Nominations

NOMINATIONS, semaine du 15 juillet 2019

  • Cache du Domaine & Centre de congrès de Thetford - Annie Dumont
  • Centre de Congrès et le Four Points by Sheraton de Lévis - Andrée Gilbert
  • Les hôtels Versailles - Ana Gabriela Garzona
  • Le Méridien Versailles & Château Versailles - Derek Lee
  • Le Mount Stephen - Massimo Urzillo
  • Musée régional de la Côte-Nord - Johane Bergeron

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