Ce qui va changer pour la location meublée «touristique» de courte durée avec la loi Elan

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La loi Elan inscrit dans le marbre l’interdiction de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an dans les villes ayant mis en place un service en ligne d’enregistrement des locations de courte durée. Avec, à la clé, une amende maximum de 5 000 euros en l’absence de numéro de d’enregistrement et de 10 000 euros lorsque le logement est loué plus de 120 jours par an ou si le propriétaire refuse de transmettre à la commune, si elle le lui demande, le décompte du nombre de jours de location.

De leur côté, les sites Internet encourent une amende maximale de 12 500 euros par logement en l’absence de mention du numéro d’enregistrement sur les annonces. En cas de refus de bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire, ils s’exposent à une amende maximum de 50 000 euros par logement.

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Source: Le Monde

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