La minute financière – Les pour et les contre du déclenchement des gains en capital avant le 25 juin 2024

Cette semaine, La minute financière nous résume les pour et les contre du déclenchement des gains en capital avant le 25 juin 2024.

Le gouvernement envisage d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital pour les intervenants touristiques, entre autres, de 50% à 66,67%. Cette proposition, si elle est adoptée, entrerait en vigueur pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024. Cette annonce suscite des réflexions parmi les intervenants touristiques quant à l'opportunité de déclencher leurs gains en capital avant cette date.

Pour les intervenants touristiques, cette proposition signifie que les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 seront soumis au taux d'inclusion majoré uniquement pour la portion dépassant 250 000$ par an, après déduction des pertes en capital. Ils pourraient alors envisager de répartir la réalisation de leurs gains sur plusieurs années afin de continuer à bénéficier du taux d'inclusion de 50% sur certains types de biens, tels que les biens immobiliers ou les actifs touristiques.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte par les intervenants pour décider de déclencher ou non leurs gains en capital avant le 25 juin 2024. Parmi ces facteurs, on trouve les besoins de liquidités à court terme, les objectifs d'investissement à long terme et les conséquences fiscales potentielles. Il est vivement recommandé de consulter un conseiller financier ou un comptable pour évaluer au mieux la situation individuelle de chaque intervenant touristique.

Il est également important de noter que les propositions gouvernementales peuvent évoluer, et que l'incertitude demeure quant aux règles définitives qui seront établies. Ces changements pourraient entraîner des répercussions significatives sur la planification financière à long terme des individus. Par conséquent, une analyse approfondie sera nécessaire une fois que le projet de loi sera publié afin de comprendre pleinement les implications de ces changements et d'adapter les stratégies en conséquence.  Peut-on penser que la date d’entrée en vigueur sera modifiée, si la loi est adoptée?

Pour creuser davantage ce sujet, vous pouvez lire ce texte Les pour et les contre du déclenchement des gains en capital avant le 25 juin 2024 | IG Gestion de patrimoine.

Jean-François Piché
Représentant de courtier en épargne collective
Conseiller en sécurité financière
Cell. : 450 848-4858 – jean-francois.piche@ig.ca

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