La minute financière – Budget fédéral 2024

Cette semaine, la minute financière revient sur le budget fédéral 2024 du Canada, présenté le 16 avril dernier par la ministre des Finances Chrystia Freeland.

Ce budget introduit plusieurs mesures significatives pour les citoyens et entreprises, affectant leur planification fiscale et successorale. Pour certain, il y a urgence d’agir afin de déclencher des gains afin de limiter l’impôt à payer.

Voici les points saillants :

• Gains en capital : Modification du taux d'inclusion des gains en capital de 50% à 66,67% pour les particuliers, sociétés et fiducies, applicable aux gains supérieurs à 250 000$ dès le 25 juin 2024. Les pertes en capital et certaines exemptions peuvent influencer ce seuil.
• Impôt minimum de remplacement (IMR) : Le budget révise le traitement fiscal des dons de bienfaisance dans le calcul de l'IMR, permettant un crédit de 80% contre 50% précédemment. D'autres assouplissements incluent des exonérations pour certains paiements sociaux et fiducies, ainsi que des modifications sur les crédits d'impôt reportables et les fiducies des groupes autochtones.
• Régime d'accession à la propriété (RAP) : Augmentation du montant pouvant être retiré des REER pour l'achat d'une première habitation, passant de 35 000$ à 60 000$, avec une période de grâce étendue pour les retraits entre janvier 2022 et décembre 2025.
• Exemption fiscale pour fiducies collectives des employés : Introduction d'une exemption sur les premiers 10 millions de dollars de gains en capital pour la vente d'entreprises à ces fiducies, avec certaines conditions.
• Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées : Élargissement des dépenses admissibles, y compris les coûts liés aux animaux de service, permettant une plus grande flexibilité entre le crédit d’impôt pour frais médicaux et cette déduction.
• Entrepreneuriat et petites entreprises : Introduction de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, réduisant de moitié le taux d'inclusion des gains en capital sur certaines actions, et révision du taux de déduction pour amortissement pour encourager la construction de biens locatifs.
• Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises : Nouveau crédit d'impôt remboursable basé sur la redevance sur les combustibles pour les petites entreprises répondant à certains critères d'emploi.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce texte qui constitue un résumé des propositions budgétaires les plus pertinentes : Budget fédéral 2024 | IG Gestion de patrimoine

Jean-François Piché
Représentant de courtier en épargne collective
Conseiller en sécurité financière
Cell. : 450 848-4858 – jean-francois.piche@ig.ca

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