Modifications majeures au PACTE - volet Tourisme : majoration du pardon de prêt et nouveau soutien visant à couvrir les frais d'énergie

Investissements, Gouvernements, Économie · publié le 19 février 2021 · Commenter

La ministre du Tourisme, M^meCaroline Proulx, a annoncé une bonification de la partie pardonnable des prêts attribués dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme, ainsi qu'un soutien pour couvrir les dépenses en énergie des entreprises admises à ce programme.

Par conséquent, afin de mieux répondre aux besoins des entreprises touristiques dont les activités sont touchées par la pandémie, et dans un esprit d'adaptation continue aux réalités des plus grandes entreprises, le plafond de la partie pardonnable des prêts passera de 100 000$ à 250 000$.

De plus, le PACTE - volet Tourisme prévoit dorénavant un pardon sur les dépenses en énergie. Ainsi, les entreprises touristiques qui auront un dossier actif dans le cadre du programme auront accès à un pardon équivalent à 100% de leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1^er janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu'à 35 000$ par mois, soit un total maximal de 210 000$ par établissement. Cette radiation pourra être demandée dès le mois de juillet 2021. Ainsi, en combinant les deux modifications apportées au programme, une entreprise touristique pourrait avoir droit à un pardon cumulatif pouvant atteindre 460 000$.

Enfin, notons que le PACTE - volet Tourisme sera dorénavant accessible aux gîtes de 4 chambres ou plus, aux entreprises possédant 4 résidences de tourisme ou plus ainsi qu'aux établissements hôteliers de 300 chambres ou plus. L'admissibilité de ces entreprises au PACTE - volet Tourisme leur permettra de recevoir un appui sur mesure en cette période difficile et de bénéficier d'un accompagnement en vue de la reprise du tourisme.

CITATION :

« Nous avons dit que nous serions présents pour appuyer les entreprises touristiques en répondant à leurs besoins tout au long de la crise, et c'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui en bonifiant le PACTE - volet Tourisme. La majoration du pardon de prêt et le nouveau soutien pour couvrir les frais d'énergie permettront aux grandes entreprises touristiques, ainsi qu'aux plus petits établissements, d'avoir accès à une aide financière adaptée à leur situation. Ils auront ainsi toute la latitude nécessaire pour retrouver la rentabilité avant d'avoir à rembourser leur prêt. Nous continuons de suivre la situation de près avec nos partenaires et mettons tout en œuvre pour que l'industrie touristique se redéploie en force. » - Caroline Proulx, ministre du Tourisme

FAITS SAILLANTS :

Le volet d'urgence destiné au secteur touristique, dans le cadre du PACTE, est l'une des nombreuses mesures mises en place depuis le début de la pandémie afin d'aider ce dernier à traverser la crise et de soutenir la relance de ses activités. Jusqu'à maintenant, plus de 800 millions de dollars ont été mis à la disposition de l'industrie par le gouvernement du Québec.
Les critères d'admissibilité au programme avaient été élargis en novembre 2020 pour inclure une plus grande diversité d'entreprises, dont certaines actives dans le secteur des services touristiques. À cette occasion également, le taux du pardon de prêt était passé de 25 % à 40 %.
Les entreprises désirant en savoir plus peuvent communiquer avec Investissement Québec au 1 844 474-6367.