Loi anti-pourriel : déjà 108 000 plaintes déposées
Seulement deux mois après la mise en vigueur de la loi antipourriel, le CRTC a reçu une avalanche de 108 000 plaintes de Canadiens ulcérés de recevoir encore des courriels indésirables, a appris La Presse en exclusivité. En vertu de la loi antipourriel, il n'est plus permis d'envoyer de message électronique commercial à moins d'avoir obtenu au préalable le consentement au moins tacite des destinataires. Si de lourdes amendes sont prévues à la loi - un million pour une personne physique et 10 millions pour une entreprise -, aucune sanction n'a encore été imposée. Lire la suite.
Source : La Presse
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