Le Canada franchit un nouveau pas vers l'expansion des opérations de précontrôle avec les États-Unis

L'expansion du précontrôle rendra les déplacements entre le Canada et les États-Unis plus rapides, donnera accès à un plus grand nombre d'aéroports américains, favorisera le commerce, offrira une protection accrue de nos droits et rehaussera la sécurité.

L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a souligné l'importance de l'obtention de la sanction royale par le projet de loi C-23, intitulé Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. Ce jalon important rapproche le Canada et les États-Unis de lamise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.

Une fois que les règlements d'application sont en place, le Canada et les États-Unis peuvent ratifier l'Accord et commencer à élargir les opérations de précontrôle aux autres moyens de transport - terrestre, ferroviaire et maritime - et à de nouveaux endroits dans le domaine du transport aérien. L'Accord ouvre également la porte pour explorer les possibilités entourant le précontrôle du fret. Il est prévu que la réglementation pour le transport aérien soit en place d'ici la fin de 2018. 

CITATION

« Le gouvernement du Canada est résolu à accroître l'efficacité et la sûreté de la frontière Canada-États-Unis. Plus tôt cette année, le premier ministre et le président ont annoncé leur intention d'accélérer l'achèvement des travaux afin que le programme de précontrôle soit disponible dans d'autres villes. Aujourd'hui, un pas de plus est franchi vers l'expansion du précontrôle, qui rendra les déplacements des Canadiens plus rapides et favorisera le commerce, tout en protégeant nos droits. » - L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

FAITS EN BREF

• Près de 2,5 milliards de dollars en commerce bilatéral circulent entre le Canada et les États‑Unis chaque jour, et plus de 400 000 voyageurs franchissent la frontière.
• Lors de leur rencontre en février 2017, en reconnaissant le succès des opérations de précontrôle pour les voyageurs, le premier ministre et le président se sont engagés à accélérer l'achèvement des travaux en vue d'élargir les opérations de précontrôle à d'autres villes et à établir de telles opérations pour le fret.
• Dans le contexte d'une frontière plus efficace et plus sûre, ils se sont également engagés à étudier des façons d'intégrer davantage les opérations frontalières des deux pays.
• Le respect mutuel des lois et de la souveraineté des deux pays est un principe fondamental de l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. Toute activité de précontrôle des États-Unis menée au Canada devra être effectuée dans le respect des lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
• L'Accord prévoit le remboursement du recouvrement des coûts des nouvelles opérations de précontrôle, qui devraient être couverts par l'exploitant de l'installation.  

Source: Sécurité publique et Protection civile Canada