Devriez-vous cesser l'envoi de newsletters?

L’envoi de courriels et de newsletters demeure encore et toujours une des tactiques les plus efficaces dans la trousse du marketing numérique. Au Canada toutefois, l’apparition de la Loi C-28 (communément appelée Loi anti-courriel ou Loi anti-spam) a changé la donne depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

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Or, cette loi venait également avec une période de transition de trois ans venant à échéance le 1er juillet 2017, date à partir de laquelle on peut en théorie s’attendre à avoir toutes les dispositions de cette loi en vigueur. Qu’en est-il donc aujourd’hui?

CE QUE DIT LA LOI ANTI-SPAM EN 2017

La loi C-28 encadre les pratiques de communications électroniques entre les entreprises et les consommateurs canadiens. Essentiellement, on balise ces pratiques en fixant des paramètres liés au consentement exprès ou tacite entre un individu et une organisation. Par exemple:

• Si vous avez une relation d’affaire – vous avez acheté un item ou effectué une transaction sur le site web d’une entreprise – il y a alors consentement tacite. L’entreprise peut communiquer avec vous pendant les deux années suivant la dernière transaction;
• Si vous avez donné votre carte d’affaire à un représentant des ventes lors d’une foire commerciale, il peut communiquer avec vous pendant une période de 6 mois. Même chose si vous avez participé à un concours et donné votre permission en cochant une case à cet effet, par exemple;
• Vous vous inscrivez à mon infolettre pour recevoir les articles publiés sur une base hebdomadaire. Il y a alors consentement explicite, car vous avez non seulement donné votre adresse courriel, vous avez également confirmé cette autorisation dans un courriel de suivi. Dans ce cas précis, il s’agit d’un double opt-in, proposé par mon système d’envoi MailChimp, mais l’envoi du second courriel n’est pas obligatoire devant la loi;
• Dans l’exemple précédent, comme il y a consentement explicite, il n’y a pas d’échéance dans le temps pour ce consentement! Dans la mesure où l’on donne toujours l’option facile de se désabonner lors de chaque envoi, et que chaque envoi est clairement identifié par le destinataire, je peux ainsi envoyer des communications électroniques à ma base sans me soucier de la permission, acquise en amont.

Tous ces éléments étaient déjà présents dans la Loi C-28 depuis son entrée en vigueur en 2014. Le CRTC se donnait une période de trois ans afin que 80% des petites et moyennes entreprises adoptent de saines pratiques dans leur gestion de bases de données pour leurs communications électroniques. Mission accomplie? Pas vraiment, non. Une étude de la firme Certimail en mai 2017 montre que moins de 5% des PME au Québec sont conformes!

Alors qu’est-ce qui change dorénavant? La plus grande différence se trouve dans le risque accru de poursuites légales. Depuis le 1er juillet 2017, les firmes d’avocats peuvent donc en théorie solliciter des consommateurs pour lancer des recours collectifs contre les entreprises fautives. En théorie, disais-je, car le CRTC a récemment annoncé un délai additionnel de six mois pour que les entreprises se mettent au pas. Des recours collectifs devraient ainsi voir le jour dès janvier 2018…

ALORS, ON FAIT QUOI?

Tout comme moi, vous avez fort probablement reçu de nombreux courriels récemment d’entreprises sollicitant votre consentement pour continuer d’envoyer leur infolettre. Déjà, demander un « consentement », ça fait juridico-mocheton, et c’est une belle manière de perdre la majorité de votre base de données qui sera très peu encline à appuyer sur ledit bouton…

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Source: Frédéric Gonzalo