Danger de centralisation des pouvoirs et de la taxe sur l’hébergement (TSH)

Qu’ont en commun les ministres Dominique Vien (Tourisme), Gaétan Barrette (Santé) et Pierre Moreau (Municipalités)? Dans leur secteur d’activité respectif, ils imposent leur vision qui aura des impacts significatifs sur la dynamique des régions. Sous le prétexte de redresser l’état des finances publiques, ils s’accaparent de plus de pouvoir.

Cas d’espèce

SANTÉ
Alors que le premier ministre exige plus de retenue de la part de ses ministres avant que ceux-ci s’adressent aux médias, plusieurs s’interrogent sur la durée de la période où Philippe Couillard saura contenir son bouillant ministre de la Santé. Dans son cas, le bâillon imposé risque de tomber aussi rapidement qu’il fut décrété.

En parlant de bâillon, c’est avec cette procédure que la Loi 10, qui modifie l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé par l’abolition des agences régionales, fut adoptée. Une des applications de la loi consiste à réduire le nombre total d'établissements de la santé en région, passant de 182 à 33. Ce chamboulement dans les structures va nécessiter une importante réorganisation dans la gestion de la santé et des programmes sociaux en régions.

De plus, avec l’adoption de la loi 10, le ministre Barrette, encore là par souci d’efficacité, se réserve le droit de nommer l’ensemble des membres des conseils d’administration des établissements. Une première! Comme concentration de pouvoir, dur de faire mieux.

MUNICIPALITÉS ET… régions
Et pourtant, c’est ce que le ministre Pierre Moreau a réussi à faire avec la fermeture des CRÉ et le transfert des responsabilités des CLD aux MRC. Une des motivations du ministre? La subsidiarité des services, une formule qui semble aussi populaire au sein ministère du Tourisme (MTO) quoiqu’en contradiction avec certaines intentions du ministère, comme celle de la centralisation de la taxe sur l’hébergement.

Pierre Moreau est à la tête du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) qui, dans un passé pas si lointain, avait l’acronyme (MAMROT). Ce R majuscule, pour Régions au pluriel, est discrètement disparu. Donnant l’impression que le palier régional venait aussi de disparaitre au profit du palier supralocal occupé par les MRC. Mince consolation pour certains, l’adresse web du ministère a conservé son « r », qui a toutefois perdu son statut de majuscule : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/

Le ministre Moreau est aussi un hyperactif et relativement habile pour faire passer ses réformes. Par exemple, le pacte fiscal transitoire des municipalités qui a diminué de 300 M$ les argents du gouvernement vers les municipalités.

Les réactions de l’Union des municipalités (UMQ) et de la Fédération des municipalités (FQM) furent étonnantes. Alors que celles-ci réalisaient trop tard, qu’à part le team des maires de Montréal et Québec, tout sourire lors de l’annonce malgré qu’ils soient les grands perdants de ce pacte, leurs membres étaient en beau joual vert. Dans le cas de Montréal et de Québec, les pertes dues au pacte transitoire seront largement compensées par des gains au niveau des régimes de retraite, du statut de métropole pour Montréal, etc.

Qu’en est-il du tourisme dans tout cela? Aucune idée, sinon que le gouvernement en doit tout une à Montréal et à Québec (pacte fiscal) et je ne crois pas que la ministre Dominique Vien ait le goût d’affronter les deux Kings de la 20 – Coderre et Labeaume - sur une perte d’autonomie dans la gestion des revenus de la taxe sur l’hébergement (TSH) si celle-ci est centralisée. À moins que Montréal et Québec – qui totalisent 69 % des revenus de la TSH - soient compensés, d’une manière ou d’une autre.

En ce qui a trait à la concentration de pouvoir, un mémoire des CRÉ présenté lors de la Commission parlementaire sur le projet de Loi 28, scellant leur sort, rappelle que le ministre des Affaires municipales va permettre aux MRC de confier l’exercice de ses pouvoirs en matière de développement local et régional à un OBNL. Toutefois, le ministre du MAMOT s’octroie un droit de réserve sur le choix de l’OBNL, qui doit en plus recevoir l’approbation du ministre, Jacques Daoust, de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE). Une autre démonstration de concentration des pouvoirs.

Dans les cas des ministres Barrette et Moreau, une tendance semble se dessiner, tout en réorganisant les structures régionales, ils en profitent au passage, pour se donner plus de pouvoir. Pour faire simple, on dirait une décentralisation centralisée au profit des deux ministres.

TOURISME
La ministre du Tourisme, Dominique Vien, n’est pas en reste avec son intention de centraliser la TSH et d’en uniformiser le taux à 3.5 %. Que vous soyez pour ou contre, si ces deux mesures sont mises en œuvre, il est incontestable que celles-ci auront des impacts significatifs, sur le modèle de gouvernance au sein de l’industrie.

Ainsi la ministre va concentrer plus de pouvoir en matière de promotion au sein du MTO, et ce, même si une large majorité des acteurs de l’industrie remettent en question les capacités du ministère à livrer la marchandise.

Il est aussi question de la création d’un comité composé de pros du marketing qui serait en quelque sorte responsable de la promotion hors Québec. Mais avec un gouvernement qui aurait centralisé et statuer sur le taux de la THS, il est raisonnable de s’interroger sur l’indépendance qu’aurait le comité.

De plus, l’imposition aux régions, par le gouvernement, d’un taux unique de la TSH à 3.5 % va à contre-courant du principe d’autonomie des régions, celles-ci perdant de facto l’opportunité de voter un taux de taxation qui fasse consensus dans leur milieu.

Ajouter à cela qu’en rapatriant la TSH au gouvernement, les revenus de celle-ci seront assujettis aux coupures et compressions que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, imposera avec la complicité du ministre des Finances, Carlos Leitão, pour le redressement des finances publiques. Ainsi donc, à chaque budget, une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus des investissements de la taxe en promotion.

Et enfin, une fois que la TSH est sous le plein contrôle du gouvernement, pourquoi celui-ci, malgré les promesses de Philippe Couillard de ne pas augmenter les taxes, n’ajusterait pas à la hausse le taux de la TSH, sous prétexte que celle-ci fait partie du budget des vacances.

Pourquoi autant de doutes?
Je fais un aparté pour les mordus d’histoire pour expliquer mes inquiétudes et celles de nombreux acteurs de l’industrie.

Le 29 juin 2000, le gouvernement abolissait le remboursement de la TVQ aux touristes étrangers et donnait en échange, un montant de 25 M$ à Tourisme Québec, qui s’ajoutait aux 10-11M $ déjà budgétés pour un total d’environ 36 M$ pour le « renforcement de la promotion et du développement touristiques sur le plan international ».

Selon les informations obtenues via différentes sources, vers 2005-2006, malgré une coupure, le ministère aurait réussi à mettre à l’abri des compressions une somme de 12.5 M$ réservés pour la promotion hors Québec. Pour en arriver graduellement à un budget total d’environ 25 à 26.5 M$ pour la promotion.

Au fil des années et des demandes de compressions, le ministère a utilisé une partie des 12.5 M$, réservés à la promotion, pour des dépenses d’opérations (salaires, etc.) diminuant d’autant les sommes pour de véritables actions de promotion.

Il y a tellement de questions qui pourraient être posées :

• Quelle somme reste-t-il aujourd’hui des 12.5 M$ initialement réservés pour réaliser des actions de promotion?
• Avec 25-26.5M $ par année pour la promotion hors Québec, quelle est la performance du MTO?
• Quelle évaluation devons-nous faire des dix dernières années du MTO, alors qu’il n’y a plus de Plan stratégique marketing et qu’au cours de cette période, on a vu 3 changements de sous-ministres adjoints au marketing, 3 changements de directeur de la promotion, 3 directeurs des marchés et 3 changements d'agence de publicité?

​Il me semble qu’après un quart de milliards (250 M$) d'investissements marketing hors Québec par le MTO, cela mérite une réponse avant d’en demander plus. Je n’ose pas imaginer ce qu’il risque d’arriver si les 48 M$ de la TSH étaient désormais inclus dans le budget du MTO.

La centralisation de la taxe et l’imposition d’un taux unique donneraient beaucoup de pouvoir à la ministre. Le modèle actuel est loin d’être parfait et c’est justement pour cela qu’il est essentiel d’avoir une réflexion transparente, ouverte et posée sur celui-ci.

À quand les réponses?


Collaboration spéciale, Louis Rome