Ajustements: Programme d'appui au développement des attraits touristiques...
Le ministère du Tourisme annonce des modifications, incluant plusieurs assouplissements, au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
En effet, des ajustements ont été apportés aux normes du PADAT afin de l'harmoniser davantage avec les objectifs du nouveau Cadre d'intervention touristique 2021-2025, lancé le 9 mars 2021 par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Le Cadre vise à permettre à l'industrie touristique de traverser la crise liée à la pandémie de la COVID-19, de s'adapter à son nouvel environnement d'affaires et de retrouver le chemin de la performance.
FAITS SAILLANTS :
Les principales modifications apportées au PADAT sont les suivantes :
- Les entreprises en démarrage sont dorénavant admissibles au volet 1, les projets n'ont plus à être soutenus par des entreprises en croissance ou à maturité.
- Pour le volet 1, la mise de fonds requise dans le cas d'un projet d'une communauté et d'une nation autochtone (incluant les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif) reconnue par l'Assemblée nationale ainsi que ceux réalisés aux Îles-de-la-Madeleine, passe de 20 % à 10 %.
- Les critères d'appréciation du volet 1 ont été revus et une section spécifique concernant le profil responsable et durable des projets a été intégrée.
- De plus, suivant le Plan économique du Québec, l'enveloppe du volet 1- Appui au développement des attraits touristiques est majorée pour l'exercice 2021-2022 et une enveloppe additionnelle s'ajoute pour l'exercice 2022-2023. Cette majoration permet de doubler les sommes disponibles dans ce volet pour l'exercice 2021-2022, ce qui porte ainsi l'enveloppe d'intervention sous forme de prêt et garantie de prêt à 40 M$ et celle sous forme de subvention à 8 M$. Pour l'exercice 2022-2023, les enveloppes disponibles seront respectivement de 20 M$ et de 4 M$.
- Compte tenu des investissements prévus dans le programme du Plan économique du Québec, l'échéance du volet 1 du programme est reportée d'un an, soit au 31 mars 2023.
- Pour le volet 2 ‒ Fonds de financement pour les établissements hôteliers, l'aide financière gouvernementale cumulative pour les projets de construction d'un nouvel établissement hôtelier est désormais limitée aux maximums suivants :
- 50 % du coût total du projet pour une entreprise à but lucratif;
- 80 % du coût total du projet pour un organisme à but non lucratif ou une coopérative;
- 90 % pour les projets d'une communauté et d'une nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale ainsi que ceux réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.
- Rappelons que le PADAT est administré conjointement par le ministère du Tourisme et Investissement Québec.
- Le volet 1 poursuit les objectifs suivants :
- encourager les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec;
- assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique du Québec;
- stimuler l'économie des régions par la création d'emplois, l'augmentation du nombre de visiteurs et l'accroissement des recettes touristiques.
- Le volet 2, qui s'inscrit dans une optique de préparation à la relance de l'industrie touristique post-pandémie, vise quant à lui :
- la rénovation et la mise à niveau :
- des unités d'hébergement;
- des salles de réunion et de congrès;
- des aires publiques (hall d'entrée, réception, aires de repos, toilettes publiques, bars et autres aménagements intérieurs) ou de la structure extérieure de l'immeuble (revêtement, toiture, portes et fenêtres, etc.);
- l'ajout d'infrastructures hôtelières;
- l'amélioration et l'adaptation des équipements et des infrastructures en vue de respecter les mesures sanitaires.
Source : Ministère du Tourisme
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