À toute l’hôtellerie : conformez-vous d’ici le 1er septembre

L’Association hôtellerie du Québec tient à rappeler un message très important à toute l’industrie de l’hébergement touristique du Québec: « Des changements importants s’appliqueront à compter du 1^er septembre, n’oubliez pas de vous conformer à la loi d’ici le 31 août afin d’éviter d'éventuelles amendes salées », soutient Véronyque Tremblay, PDG de l’AHQ.

Voici les nouvelles obligations à respecter pour être en règle :

1) AVOIR VOTRE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT

Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un hôtel, d’un motel, d’un gîte, d’une auberge, d’une résidence touristique ou d’une auberge de jeunesse enregistrée, vous devriez avoir reçu cet été par courriel, votre certificat d’enregistrement officiel signé par la ministre du Tourisme. Si ce n’est pas le cas, contactez immédiatement la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Il est obligatoire.

En savoir plus sur l’enregistrement

2) AFFICHEZ VOTRE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT À LA VUE DU PUBLIC

Au plus tard le 1^er septembre 2023, le certificat d’enregistrement devra être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de votre établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation. (Nous vous invitons à le faire tout de suite pour ne pas l’oublier)

3) FOURNISSEZ VOTRE CERTIFICAT AUX PLATEFORMES TANSACTIONNELLES

Comme Booking, Expédia, Airbnb, Ôrigine, WeChalet et autres…

D’ici le 31 août 2023, il est obligatoire pour tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique souhaitant afficher une offre d'hébergement sur une plateforme numérique d'hébergement transactionnelle de faire parvenir à l'exploitant de cette plateforme le certificat d'enregistrement numérique reçu de l'organisme responsable de son enregistrement.

À compter du 1^er septembre 2023, il sera aussi obligatoire pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement transactionnelle :

• D'exiger de tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique qui diffuse une offre d'hébergement par l'entremise de sa plateforme le certificat d'enregistrement de cet établissement et de le conserver pendant un an (1) suivant sa date d'expiration;
• De s'assurer, par l'entremise du certificat d'enregistrement, que le numéro d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique ainsi que la date d'expiration du certificat d'enregistrement contenus dans l'offre d'hébergement diffusée sur la plateforme numérique concernent l'établissement visé par l'offre d'hébergement et que l'enregistrement est en vigueur.

4) RETIREZ VOTRE PANONCEAU DE CLASSIFICATION

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez retirer votre panonceau sur lequel apparaissent les étoiles et vous ne pouvez plus utiliser la classification sur votre établissement et votre site internet. Le système a été aboli l’an dernier, mais vous aviez un an pour retirer les étoiles. Des amendes jusqu’à 20 000$ peuvent s’appliquer à partir du 1er septembre, si votre panonceau est toujours présent.

5) VOTRE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DOIT APPARAÎTRE OU ÊTRE MENTIONNÉ DANS TOUTE PUBLICITÉ OU PROMOTION SUR (cet élément est déjà en vigueur, mais ça vaut la peine de le rappeler)

• Les plateformes numériques transactionnelles ou non;
• Les offres des plateformes numériques d’hébergement;
• Les annonces ou les offres sur tout autre site Web : Kijiji, LesPAC, etc.;
• Le site Web de votre établissement;
• Les pages et les profils de votre établissement sur les médias sociaux : Facebook, Instagram, etc.;
• Les documents publicitaires : dépliants, affiches, etc.;
• Les publicités dans les journaux, les revues et les guides touristiques;
• Les panneaux publicitaires;
• Les messages publicitaires TV et numériques si la nature de l'offre figure dans le message;
• Les messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (les Pages Jaunes) dès que la nature de l'offre (hébergement de courte durée) figure dans le message;
• Les affichages sur des véhicules qui exposent la raison sociale de l’établissement et qui circulent sur la voie publique.

Lorsque la publicité est effectuée de façon verbale, comme à la radio, vous devez mentionner que « l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique. »

En savoir plus sur l’affichage

INFRACTIONS ET AMENDES APPLICABLES

En cas de non-respect de la loi, comme la publication de numéros d’enregistrement faux ou inexacts, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000$.

DÉNONCEZ UN ÉTABLISSEMENT NON CONFORME

Revenu Québec est chargé des inspections et des enquêtes ayant trait à l'application de la Loi sur l’hébergement touristique et de ses règlements ainsi que de l’application des dispositions pénales. Si vous croyez qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas la Loi sur l’hébergement touristique et ses règlements, vous pouvez faire une dénonciation à Revenu Québec.

Les plateformes ont également l’obligation de vérifier que les annonces qu’elles diffusent sont conformes, avec un numéro d’enregistrement valide.

En savoir plus sur les amendes

« La collaboration de tous est importante afin d’établir un climat équitable pour l’ensemble des acteurs de l’industrie hôtelière », conclut Véronyque Tremblay, PDG de l’AHQ.

À propos de l’Association Hôtellerie du Québec (AHQ)

L’AHQ est la principale voix de l’hôtellerie et de l’hébergement touristique au Québec et l’association sectorielle reconnue par le ministère du Tourisme du Québec. Elle a comme mandat de représenter, défendre, informer, inspirer et fournir des outils pour rendre l’industrie plus compétitive et durable.