Aux élections, votez pour des règles équitables: les Associations hôtelières demandent aux partis fédéraux de s'engager à moderniser les lois fiscales désuètes du Canada

L’Association des hôtels du Canada (AHC), en collaboration avec l’Association des hôtels d’Ottawa Gatineau (AHOG) et l’Association Hôtellerie Québec (AHQ), a procédé au lancement de sa campagne électorale ainsi que de son site Web VoteFairRules, demandant ainsi à tous les partis et candidats fédéraux de moderniser les lois et règlements fiscaux désuets au Canada pour les plateformes numériques comme Airbnb.

« Nos lois et règlements ne suivent pas l’évolution des activités de location à court terme comme celles des exploitants commerciaux qui utilisent des plateformes numériques telle qu’Airbnb. Nous cherchons à obtenir l’appui de candidats de partout au pays pendant la campagne électorale fédérale afin de faire en sorte que ces entreprises numériques contribuent équitablement à l’économie canadienne », affirme Alana Baker, directrice des relations gouvernementales pour l’Association des hôtels du Canada.

Airbnb, censée être à l’origine une plateforme de partage de logements permettant aux citoyens de mettre à disposition des chambres chez eux, est désormais devenue une société de plusieurs milliards de dollars n’ayant aucune responsabilité en matière de perception des taxes fédérales ni d’autres réalités réglementaires. Alors que les hôtels paient des impôts pour réinvestir dans nos collectivités et les renforcer, ces plateformes numériques récoltent les bénéfices de nos communautés sans payer leur juste part. Alors que de nombreux autres pays du G20 ont pris des mesures pour taxer l’économie numérique, le gouvernement canadien accuse du retard et doit passer à l’action. D’après le plus récent rapport du vérificateur général sur la Taxation du commerce électronique, celui du printemps 2019, les pertes annuelles estimées s’élèveraient à 169 M$ en revenus de taxes de vente sur les produits et services numériques étrangers.

Il convient de souligner qu’en raison de ces lacunes dans nos politiques, les gouvernements et tous les Canadiens sont perdants, mais pas uniquement sur le plan des recettes fiscales.

« Une part importante des revenus d’Airbnb au Canada est générée par les exploitants commerciaux – ceux-ci louent des maisons entières ou plusieurs logements. L’émergence de ces activités commerciales dans nos quartiers résidentiels occasionne un certain nombre de conséquences imprévues, notamment une diminution du nombre de logements disponibles, une flambée des prix de location, des enjeux de nuisance publique et des problèmes en matière de sécurité », explique Steve Ball, président de l’AHOG.

« À l’heure actuelle, Airbnb et d’autres plateformes semblables exploitées au Canada ne paient pas d’impôt des sociétés sur leurs gains réalisés au Canada, ne perçoivent ni ne versent la TPS ou la TVH et ne sont pas tenues de fournir des feuillets de renseignements fiscaux à leurs hôtes, déclare Xavier Gret, président-directeur général de l’AHQ. Nous encourageons tous les partis à aborder ces enjeux dans leur programme électoral afin d’instaurer des conditions équitables et de réduire les conséquences imprévues. »

Selon l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, près de 8 Canadiens sur 10 et près de 9 fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada sur 10 pensent que les entreprises de commerce électronique devraient être assujetties à l’impôt canadien pour des activités commerciales menées au Canada.

« Il est clair que le gouvernement a l’appui des Canadiens, conclut Alana Baker. Nous espérons voir se manifester un leadership certain. Il est temps que les candidats et les partis politiques s’engagent à mettre en oeuvre des règles équitables et à moderniser les lois fiscales du Canada, et ce, dans l’intérêt de notre économie et de tous les Canadiens. »

Pour plus de renseignements, veuillez visiter VoteFairRules.

L’Association des hôtels du Canada est la voix de l’industrie canadienne de l’hôtellerie et de l’hébergement. Pendant plus de 100 ans, elle s’est efforcée d’accroître la prospérité de l’industrie grâce à un engagement fort des membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L’Association des hôtels du Canada représente plus de 8200 hôtels, motels et centres de villégiature, englobant l’industrie de l’hébergement qui génère des revenus de 20,8 milliards de dollars et emploie plus de 306 600 personnes d’un bout à l’autre du pays.