Taxe sur l’essence pour le renouvellement d’infrastructures : les projets touristiques éligibles

Réunis le 25 juin 2014 à Roberval, les premiers ministres Stephen Harper et Philippe Couillard ont annoncé la reconduction de l’entente Québec-Canada sur le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) afin de financer les travaux d’infrastructures des municipalités.

Accompagnés pour l’occasion du lieutenant québécois de Stephen Harper, le ministre Denis Lebel, et du ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, les premiers ministres ont confirmé l’octroi de 5 milliards $ du FTE, auxquels s’ajouteront 2,5 milliards $ du gouvernement provincial, pour un total de 7,5 milliards $ sur dix ans.

Le premier ministre Harper a également annoncé l’élargissement des critères d’admissibilité, permettant ainsi aux projets touristiques d’accéder à ce financement.

En effet, suite à une consultation auprès des maires et de la Fédération canadienne des municipalités, qui désiraient une plus grande souplesse dans le choix d’infrastructures locales à financer, le gouvernement fédéral a élargi les catégories admissibles comme suit :

• transport public
• infrastructures de traitement des eaux usées
• eau potable, gestion des déchets solides
• systèmes de production d’énergie communautaires
• routes et ponts locaux
• renforcement des capacités
• autoroutes
• aéroports locaux et régionaux
• lignes ferroviaires sur courte distance
• transport maritime de courte distance
• atténuation des catastrophes
• connectivité à large bande
• réaménagement des friches industrielles
• culture
• tourisme
• sport et loisirs

L’entente renouvelée entre en vigueur à compter du 1er avril 2014 et le sera jusqu’au 31 mars 2024.

Source : AQIT

À lire aussi, Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec le Québec via le site du PM et Partage de la taxe sur l’essence: Québec et Ottawa reconduisent l’entente via Le Devoir.

Crédit photo : Clément Allard, La Presse Canadienne