Stratégies fiscales pour les propriétaires de petite entreprise
Il y a des avantages considérables à être propriétaire de l’une des 1,22 million de petites et moyennes entreprises au Canada. Vous pouvez être votre propre employeur, choisir vos heures de travail et faire quelque chose qui vous passionne. De plus, les propriétaires d’entreprise peuvent réaliser des économies d’impôt de plusieurs façons.
Cependant, les propriétaires d’entreprise ont tendance à être trop occupé(e)s avec la gestion quotidienne de leur entreprise et la planification de leur avenir pour se concentrer sur les stratégies fiscales qui sont à leur disposition, d’où l’utilité de cet article. Vous trouverez ci-dessous neuf stratégies fiscales pour les petites entreprises qui pourraient vous faire économiser un montant significatif à la fin de l’année.
1. Embaucher son conjoint/sa conjointe et ses enfants
Que vous ayez une entreprise personnelle ou une société par actions, vous devriez envisager de verser un salaire à votre conjoint(e) et à vos enfants. Le système d’impôt progressif du Canada, qui assujettit les personnes à revenu plus élevé à des taux d’imposition supérieurs, incite à partager son revenu avec les membres de sa famille qui sont dans une fourchette d’imposition inférieure.
En versant un salaire à votre conjoint(e) ou à vos enfants qui sont imposés à un taux inférieur au vôtre, vous réduisez votre facture fiscale nette. Cependant, assurez-vous que leur salaire est raisonnable en fonction de leurs tâches dans l’entreprise.
2. Se constituer en société
L’une des stratégies les plus efficaces pour payer moins d’impôt est de vous constituer en société, si votre entreprise produit plus de profits que vous n’en avez besoin pour vivre. Cela pourrait alors vous faire bénéficier d’un important report d’impôt, puisque vous profiterez alors du taux plus faible appliqué au revenu tiré d’une petite entreprise exploitée activement. Toutefois, vous pourrez jouir de cet avantage seulement si vous laissez les profits dans l’entreprise.
Plus longtemps les profits seront conservés dans l’entreprise, plus gros sera l’avantage fiscal. Il est important de noter que le revenu de placement et le revenu de location ne donnent pas droit à ce taux plus faible.
Le report d’impôt obtenu grâce à la constitution en société pourrait se transformer en avantages fiscaux permanents si les actions de l’entreprise étaient vendues et étaient admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital. Cependant, si votre entreprise enregistre une perte, la constitution en société n’est peut-être pas la meilleure option puisque les pertes seraient immobilisées dans la société et ne seraient pas disponibles comme compensation fiscale à des fins personnelles.
Il y a aussi d’autres avantages potentiels comme faire détenir des actions de l’entreprise par des membres de votre famille, ce qui donnerait lieu à de multiples exemptions pour gains en capital, et verser des dividendes à des membres de votre famille moins lourdement imposés que vous.
3. Maximiser l’allégement fiscal des REER
Pour verser la cotisation maximum autorisée à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous devez dès cette année créer vos droits de cotisation en maximisant le revenu gagné déclaré. Si votre entreprise est constituée en société, vous devriez établir la combinaison dividendes/salaire la mieux adaptée à votre situation.
Vous pourriez aussi, dans le cadre de votre plan global, cotiser à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il est important de parvenir à un équilibre dans votre plan personnel de placements pour vous assurer qu’il correspondra aux plafonds de cotisation de cette année pour les propriétaires d’entreprise
N’oubliez pas de tenir compte de vos droits de cotisation au REER quand vous établissez et déclarez la rémunération des membres de votre famille qui travaillent dans l’entreprise.
Une autre bonne façon de réduire l’impôt pour les petites entreprises qui sont constituées en société et qui ont un revenu passif supérieur à 50 000$ ou un revenu provenant d’une entreprise exploitée activement supérieur au plafond des affaires est de cotiser à un régime de retraite individuel (RRI). Un RRI convient idéalement aux propriétaires dans la mi-quarantaine ou plus âgé(e)s qui, par le passé, ont reçu régulièrement de leur entreprise un revenu d’emploi supérieur à 100 000$ par année.
Le revenu que l’on peut y mettre à l’abri de l’impôt est plus élevé que dans le cas d’un REER et offre une certaine protection contre les créanciers.
4. Préparer la vente de son entreprise
Il n’est jamais trop tôt pour planifier votre sortie. Si vous comptez vendre une partie ou la totalité de votre entreprise un jour, vérifiez auprès de votre comptable si vous êtes admissible à l’exonération cumulative des gains en capital et quelles mesures doivent être prises.
5. Réclamer ses dépenses de recherche et développement
Lorsque vous cherchez à réduire les impôts de votre entreprise, il est important de savoir que les dépenses de recherche et développement peuvent apporter un allégement fiscal considérable. L’argent investi dans de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de production peut donner droit à des crédits d’impôt remboursables et non remboursables.
Les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) incitent les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement. Selon la taille et le type d’entreprise, ces encouragements fiscaux pourraient se traduire par une déduction sur le revenu ou par des crédits d’impôt à l’investissement remboursables ou non remboursables.
Vous pouvez déduire vos dépenses RS&DE de votre revenu aux fins de l’impôt soit l’année où elles ont été engendrées, soit dans les années suivantes.
Vos crédits d’impôt à l’investissement pourraient valoir entre 15% et 35% de vos dépenses RS&DE admissibles. Si vous avez un excédent de crédits d’impôt à l’investissement, vous serez peut-être admissible à un remboursement. Ils peuvent aussi être reportés rétrospectivement sur trois années ou prospectivement 20 ans.
6. Autres crédits d’impôt à l’investissement
Plusieurs dépenses autres que celles de recherche et de développement sont admissibles pour des crédits d’impôt à l’investissement.
Ces dépenses admissibles comprennent celles reliées aux nouveaux bâtiments, à la machinerie et à l’équipement dans certaines parties du Canada lorsqu’elles s’appliquent à des activités admissibles telles que l’agriculture, la pêche, la coupe de bois, la fabrication et la transformation.
Vous pourriez également être admissible à des crédits d’impôt à l’investissement pour des dépenses reliées à l’exploration minière et à l’ouverture d’une garderie agréée pour les enfants de votre personnel.
7. Demander des déductions pour un bureau à la maison
Si vous avez une petite entreprise et que vous travaillez de la maison, vous pouvez demander la déduction d’une partie des dépenses de votre ménage. Ces dépenses pourraient comprendre :
- Paiements du loyer ou d’intérêt hypothécaire
- Taxes foncières et factures de services publics
- Assurance habitation
- Électricité et gaz naturel
Si vous utilisez votre voiture pour le travail, vous pourriez aussi être en mesure de déduire certaines de ces dépenses. Consultez votre comptable ou fiscaliste pour connaître le montant que vous pourriez réclamer.
8. Engager des apprenti(e)s
Le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis vous permet de réclamer 10% du salaire de tout(e) apprenti(e) admissible, jusqu’à un montant de 2000$ par année, par apprenti(e).
Un(e) apprenti(e) admissible est un(e) employé(e) dont le contrat est enregistré auprès d’un programme d’apprentis du gouvernement et qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d’apprenti. Vous devrez demander le crédit d’impôt à la ligne 41200 de votre déclaration de revenus des particuliers et remplir le formulaire T2038.
9. Investir les liquidités excédentaires
Comme il est possible de bénéficier du report de l’impôt personnel en laissant les profits dans l’entreprise, vous devez vous demander ce que vous souhaitez faire avec ces profits. Si vous n’avez pas l’intention de rembourser des dettes ni de réinvestir ces profits dans l’exploitation de votre entreprise, la meilleure solution serait d’établir un plan de placement.
Cette stratégie est la plus efficace pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement assujetti à la déduction accordée aux petites entreprises (par laquelle votre entreprise paye un taux d’imposition réduit sur la première tranche de revenu de 500 000$).
Découvrir d’autres stratégies pour les petites entreprises
Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider avec la planification fiscale des petites entreprises et trouver des stratégies qui vous permettront de réduire les impôts de votre entreprise. Et ce n’est qu’un début.
Il ou elle peut également proposer des stratégies qui vous aideront à améliorer la gestion quotidienne de votre entreprise, à faire croître votre entreprise, à attirer les meilleur(e)s employé(e)s, à maximiser vos profits et à synchroniser et optimiser votre plan d’affaires et votre plan financier personnel.
Consultez votre conseiller ou conseillère IG dès maintenant pour discuter des différentes façons de minimiser les impôts de votre entreprise et de maximiser son succès.
Jean-François Piché
Représentant de courtier en épargne collective
Conseiller en sécurité financière
Cell. : 450 848-4858 – jean-francois.piche@ig.ca
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Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
Source : IG Gestion de patrimoine
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