LE SAVEZ-VOUS: Il est minuit moins cinq pour vous conformer à la loi et fidéliser vos talents!

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Beaucoup d’entreprises l’ignorent actuellement, mais depuis le 6 avril 2022, par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (SST), il est maintenant obligatoire de mettre en place deux types de mécanismes dans la grande majorité des organisations (plus de 20 employés), soit les mécanismes de participation et les mécanismes de prévention.

Que sont ces mécanismes? 

Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), les mécanismes de participation visent à mettre en place des occasions de faire participer les employés afin qu’ils identifient les enjeux de santé du travail dans leurs environnements physique et psychologique. C’est une mobilisation qui permet de connaître leurs préoccupations et les facteurs qui les affectent dans votre organisation en lien avec la santé physique et psychique. 

Les mécanismes de participation permettent aussi aux travailleurs de suggérer des améliorations pour réduire les risques qu’ils voient dans leur milieu et qu’ils considèrent comme prioritaires à régler. 

Pour être conforme à la loi, si vous avez 20 employés et plus, vous devez absolument avoir un ou des comités de santé et sécurité, qui seront constitués de représentants de l’employeur, ainsi que des employés. Le comité SST doit désigner un représentant à la prévention. 

Les entreprises de moins de 20 employés doivent pour leur part avoir un agent de liaison SST.

Les mécanismes de participation peuvent varier dans la forme, mais doivent répondre à des exigences précises et doivent se reproduire sur une fréquence planifiée dans l’année. Les gens impliqués devront être formés selon les nouveaux règlements de la CNESST. Ces personnes auront des fonctions spécifiques à remplir au cours d’une année.

Attention, on ne peut parler de participation si les employés ne sont mobilisés qu’une fois par année

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Source: Les Affaires

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