Lancement d'une campagne de sensibilisation contre l'hébergement illégal

Tourisme Baie-James a annoncé le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation contre l’hébergement illégal. Appuyée par l’Administration régionale Baie-James et chacune des municipalités et localités du territoire, cette campagne vise à informer les exploitants d’établissements d’hébergement non conformes sur les règlements en vigueur applicables à leurs activités et les accompagner dans leur demande d’obtention de classification.  

Les exploitants d’établissements d’hébergement sont régis par la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques. Le 15 avril 2016, le projet de loi n°67, visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale, entrait en vigueur. La loi prévoit maintenant un cadre réglementaire plus clair pour les établissements d’hébergement et des mécanismes renforcés pour sanctionner les établissements non conformes ou illégaux.  

La loi stipule que toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique doit détenir une attestation de classification délivrée par l’un des trois organismes mandataires reconnus par le ministère du Tourisme soit la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec et Camping Québec. En vertu de l’article 1 du Règlement, un établissement d’hébergement touristique est considéré comme « tout établissement exploité par une personne qui offre de l’hébergement (une chambre, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper) sur une base régulière, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours et moins (à la nuitée, à la semaine, à la fin de semaine) et dont l’offre de location est rendue publique d’une quelconque manière ». La loi est valable autant pour les touristes d’agrément que les touristes d’affaires (travailleurs). 

« Bien que le ministère du Tourisme ait lancé une excellente campagne de sensibilisation en juillet, intitulée « Faites briller votre étoile », plusieurs exploitants d’établissements d’hébergement sur le territoire ne connaissent toujours pas les règles et ignorent donc qu’ils œuvrent dans l’illégalité. Nous partons donc de ce constat et nous souhaitons renseigner l’ensemble de ces exploitants d’établissements sur la loi en vigueur. Notre désir n’est pas de fermer ces établissements, mais plutôt d’accompagner les exploitants dans leur demande d’obtention d’attestation de classification » a précisé Mitchell Dion, directeur général de Tourisme Baie-James. 

Rappelons que la règlementation assure ainsi à la clientèle un niveau de qualité des installations et des services offerts ainsi qu’une sécurité grâce à l’assurance responsabilité civile d’au moins 2 M$. De plus, elle assure que tous les exploitants d’un hébergement touristique sont assujettis aux mêmes règles.  
 
Dans les semaines à venir, les exploitants d’établissements d’hébergement non conformes recevront une lettre d’information précisant la réglementation en vigueur et les étapes pour se conformer. Tourisme Baie-James sera disponible pour les accompagner dans ce processus. 

Autrement, l’organisme se réservera le droit d’entamer des procédures officielles de dénonciation. Par ailleurs, de nouvelles mesures ont été mises en place par le ministère du Tourisme pour lutter contre l’hébergement illégal dont l’augmentation du nombre d’inspecteurs et d’enquêteurs ainsi que le renforcement des sanctions pénales. Un exploitant d’établissement d’hébergement touristique en non-conformité s’expose à une amende allant de 2 500$ à 25 000$ par jour pour une personne physique, et de 5 000$ à 50 000$ par jour pour une personne morale. 

Toujours selon Mitchell Dion, « la situation actuelle entraîne une iniquité fiscale, une concurrence déloyale pour les exploitants d’établissements d’hébergement classifiés qui se soumettent à la réglementation en vigueur. En informant les exploitants non conformes et en les accompagnant dans leur demande d’obtention d’attestation de classification, tout le monde sera soumis aux mêmes règles et de plus, nous diversifierons l’offre d’hébergement touristique à la Baie-James. Nous sommes confiants de pouvoir arriver à régler la problématique de l’hébergement illégal sur le territoire et nous aspirons à une bonne collaboration avec ces exploitants afin d’éviter d’entamer des procédures coercitives. 

J’aimerais également souligner l’appui dynamique de l’Administration régionale Baie-James ainsi que des municipalités et localités qui nous ont tous fait parvenir une résolution nous appuyant dans ce projet et nous offrant leur collaboration ».  

Pour plus de renseignements et/ou pour de l’accompagnement sur la démarche de classification, les établissements d’hébergement sont invités à contacter monsieur Yves-Cédric Koyo, coordonnateur au développement de l’offre touristique, au 418 748-8140, poste 230, ou par courriel à ykoyo@tourismebaiejames.com. 

Source: Tourisme Baie-James 

À propos de Tourisme Baie-James 

Partenaire privilégié du ministère du Tourisme (MTO) pour établir les priorités et les actions en matière touristique sur son territoire, Tourisme Baie-James a pour mission d’exercer un leadership régional et de jouer un rôle de concertation, afin de favoriser une convergence des actions touristiques régionales et interrégionales et un arrimage de celles-ci avec les orientations du MTO. Sa raison d’être est de faciliter la concertation régionale, de soutenir le développement touristique sur son territoire et de promouvoir l’industrie touristique de la Baie-James.