La minute financière – Guide des déductions fiscales admissibles des petites entreprises

Investissements · publié le 10 janvier 2024 · Commenter

Bonne et heureuse année 2024. Bonne santé à vous, votre équipe et vos familles respectives.

Bien que les impôts soient inévitables, il est possible d’en minimiser les effets. Heureusement, il y a beaucoup de déductions que les petites entreprises peuvent utiliser pour réduire leur revenu imposable.

La plupart des propriétaires de petite entreprise savent exactement quel montant d’impôt ils doivent payer chaque année. Toutefois, plusieurs moyens peuvent vous permettre de réduire l’impôt de votre petite entreprise. Vous pouvez notamment recourir à des stratégies comme la constitution en société et l’utilisation des crédits à l’investissement.

Vous pouvez aussi utiliser des déductions fiscales pour réduire votre revenu imposable de petite entreprise et réduire ainsi votre facture fiscale. Mais quelles sont les déductions admissibles pour une petite entreprise qui exerce ses activités au Canada? Jetons un coup d’œil aux diverses déductions permises.

Frais d’exploitation

La plupart des éléments dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise peuvent être déduits de votre revenu d’entreprise. Les éléments suivants sont tous des dépenses admissibles que la plupart des petites entreprises engageront dans le cadre de leurs activités :

Les fournitures professionnelles : elles peuvent varier selon le type d’entreprise que vous exploitez, mais tous les éléments dont vous avez habituellement besoin pour poursuivre vos activités peuvent constituer des déductions fiscales admissibles.
Les fournitures de bureau, telles que la papeterie, le papier, l’encre, les stylos et les crayons.
Les frais de téléphonie, de cellulaire et d’internet.
Les frais de livraison de votre entreprise (biens et autres articles).
Les frais d’assurance : en fait, il y a plusieurs types d’assurance dont les primes sont déductibles d’impôt lorsque vous exploitez une petite entreprise :
- L’assurance de biens pour les bâtiments, le matériel et les autres biens de votre entreprise.
- L’assurance responsabilité civile d’entreprise qui vous protège contre d’éventuelles poursuites en justice.
- Toute partie de votre assurance vie servant de garantie pour obtenir un prêt d’entreprise.
- L’assurance contre les pertes d’exploitation qui couvre les dommages causés par les incendies ou les catastrophes naturelles.

Frais comptables et honoraires professionnels

Frais d’intérêt et frais bancaires : vous pouvez réclamer comme déductions aux petites entreprises les intérêts sur les prêts ainsi que les frais bancaires que votre entreprise paie.

Honoraires professionnels : par exemple, les honoraires demandés par votre comptable ou par votre avocat/notaire, les frais de conseillers, etc. Toutefois, les frais juridiques relatifs à l’achat d’une propriété doivent être ajoutés au coût de la propriété. Les frais des entrepreneurs engagés peuvent aussi constituer des déductions fiscales admissibles des petites entreprises.

Les frais de permis d’exploitation, les frais d’adhésion aux associations professionnelles et les abonnements aux publications pertinentes sont des dépenses d’entreprise admissibles.

Promotion des affaires

La plupart des dépenses de marketing et de publicité constituent des déductions fiscales admissibles (sauf si les annonces sont faites dans des publications étrangères ou sur des chaînes de radio ou de télévision étrangères). Ces dépenses comprennent ce qui suit :

Les frais de publicité : tous les types d’annonces tels que les annonces extérieures (panneaux publicitaires), les annonces télévisées ou radiophoniques et la publicité en ligne peuvent être des déductions fiscales admissibles de petite entreprise.
Les cartes professionnelles, dépliants, affiches, frais d’impression et frais d’inscription aux conférences et foires professionnelles.
Les coûts associés aux projets de marketing à long terme comme la construction de site web peuvent être échelonnés sur la durée utile du projet.
Les frais de représentation : vous pouvez déduire 50 % des sommes consacrées aux repas ou aux événements sportifs ou de divertissement, ce qui inclut les pourboires, lors d’activités avec les clients de l’entreprise (n’oubliez pas de présenter les reçus).
Vous pouvez également déduire le coût d’au plus six événements pour les employés, tels que les réceptions des Fêtes et les activités de consolidation d’équipe.

Dépréciation des actifs

La dépréciation graduelle de la valeur de vos actifs, tels que les véhicules, les ordinateurs, la machinerie et même les meubles, peut donner droit aux déductions d’impôt pour les petites entreprises.

L’ARC utilise des taux particuliers d’amortissement, de sorte que les diverses catégories d’actifs ont des taux d’amortissement différents. Par exemple, les bâtiments sont amortis à un taux variant entre 4 % et 10 %, les meubles et les appareils le sont à un taux de 20 % et le matériel informatique l’est à un taux de 30 %.

Mauvaises créances

Les créances à votre endroit qui ont été radiées comme irrécouvrables peuvent être déduites à titre de dépense (à l’exception d’une hypothèque ou d’un contrat de vente conditionnelle), pour autant qu’elles aient déjà été incluses à titre de revenu.

Dons de bienfaisance

Tous les dons effectués à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et qui donnent droit à des reçus d’impôt pour dons de bienfaisance peuvent servir à réduire l’impôt.

Frais de bureau à domicile

Si vous avez un bureau à votre domicile que vous utilisez pour vos affaires, vous pourriez demander un pourcentage des dépenses suivantes à titre de déductions fiscales :

Loyer ou intérêts hypothécaires
Assurance
Services publics
Impôt foncier
Frais d’entretien

Vous pouvez déduire un pourcentage de ces frais, selon la taille de votre bureau par rapport à la taille de votre habitation.

Coûts des biens d’entreprise

Biens d’entreprise loués : fournissez vos reçus de loyer et votre contrat de location lors de la production de vos déclarations de revenus.

Biens d’entreprise dont vous êtres propriétaire : les impôts fonciers.

Les coûts de réparation et d’entretien nécessaires de vos biens d’entreprise et de votre équipement (les frais couverts lors d’une réclamation d’assurance ne sont toutefois pas déductibles). Vous ne pouvez pas déduire le coût des réparations qui sont considérées comme des dépenses en capital, comme les rénovations dont vous profiterez pendant une certaine période. Ces coûts doivent être répartis sur plusieurs années.

Coûts de main-d’œuvre

Un grand nombre des frais que vous engagez pour avoir des employés sont des dépenses d’entreprise admissibles, notamment ce qui suit :

Salaires, traitements et primes
Cotisations au Régime de retraite du Québec ou au Régime de pension du Canada et à l’assurance emploi
Primes des régimes d’assurances maladie, accident, invalidité offerts aux employés

Frais de déplacement et frais de véhicule

Tous les frais de déplacement d’affaires nécessaires (par exemple, pour rendre visite aux clients ou aux fournisseurs, ou pour assister à des conférences) sont considérés comme des dépenses de petite entreprise. Ces frais incluent les billets d’avion et de train, les courses en taxi et les chambres d’hôtel, ainsi que 50 % de vos frais de repas.

Les frais automobiles peuvent également être déduits lorsque le véhicule est utilisé à des fins commerciales. Vous devez tenir un registre du kilométrage effectué pour affaires et déduire le pourcentage que représente l’utilisation aux fins d’affaires sur les frais totaux de véhicule. Les frais que vous pouvez déduire sont très variés :

Essence
Réparations et entretien, y compris les changements d’huile
Assurance automobile
Frais de location
Frais de stationnement et de péage
Frais d’immatriculation

Si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pouvez également déduire un pourcentage de son coût à titre d’amortissement.

Comment votre conseiller ou votre conseillère IG peut contribuer au succès de votre entreprise

Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider avec la planification fiscale de votre petite entreprise, mais peut aussi vous apporter son aide dans nombre d’autres domaines. Il ou elle peut vous conseiller des moyens de rendre votre entreprise plus efficace, de développer vos affaires et de maximiser vos bénéfices. Il ou elle peut aussi vous aider à synchroniser et à optimiser vos plans financiers d’affaires et personnels.

Jean-François Piché
Représentant de courtier en épargne collective
Conseiller en sécurité financière
Cell. : 450 848-4858 – jean-francois.piche@ig.ca

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Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller d’IG Gestion de patrimoine.

Source : IG Gestion de patrimoine

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