L’ARQ salue la décision du ministre des Finances d'harmoniser les taux de taxe spécifique sur l'alcool

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) est heureuse de constater que ses efforts de représentation quant à l’harmonisation des taux de la taxe spécifique sur l’alcool, annoncée le 4 juin dernier lors du dévoilement du budget 2014-2015, ont finalement porté fruit. L’ARQ salue la décision du ministre des Finances, M. Carlos Leitão, d’instaurer ainsi une équité fiscale, peu importe le lieu de consommation.

«Le fait de fixer des taux de taxes différents selon le lieu de consommation était tout à fait illogique et inacceptable pour les restaurateurs et les pénalisait grandement», a déclaré le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ, M. François Meunier. «La décision du ministre des Finances corrige une inégalité sans fondement qui d’ailleurs avait été accrue lors de la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool en novembre 2012», a-t-il ajouté.

L’harmonisation, annoncée pour le 1er août 2014, fixera les taux de la taxe spécifique sur l’alcool à 1,40 $ le litre de vin ou de spiritueux et à 0,63 $ le litre de bière. Cela représente une diminution importante des taux précédents applicables à la consommation sur place, qui se situaient à 2,47 $ le litre de vin ou de spiritueux et à 0,82 $ le litre de bière.

Finalement, les restaurateurs auront droit à un remboursement rétroactif sur leur inventaire d’alcool en date du 1er août 2014, et ce, afin de récupérer la différence payée entre les taux en vigueur actuellement et les nouveaux taux applicables à cette même date. Malgré cette annonce positive, l’ARQ souhaite toutefois que tout changement concernant les taux de la taxe spécifique sur l’alcool ne touche plus, dans le futur, les boissons alcoolisées en stock.

Pour plus d’information sur le dossier de la taxe spécifique sur l’alcool et l’historique des revendications de l’ARQ à ce sujet, visitez le www.restaurateurs.ca. 

Source : Association des restaurateurs du Québec (ARQ)