Hébergement illégal : pas toujours facile de se conformer à la loi

Un plus grand nombre de propriétaires qui louent régulièrement des appartements sur Airbnb et d'autres sites web tentent d'obtenir une certification officielle, craignant sans doute les amendes plus salées prévues par la nouvelle loi provinciale. Mais plusieurs ne pourront se conformer aux règles pour sortir de l'illégalité.

Les demandes d'attestation pour des appartements loués entre particuliers ont presque doublé, comparativement à l'année dernière, depuis l'entrée en vigueur le 15 avril des changements à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique.

Ces attestations sont nécessaires pour offrir un appartement en location de courte durée sur une « base régulière », comme l'explique le règlement qui accompagne la nouvelle loi.

Crédit photo : Ulysse Lemerise

La Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) n'était pas en mesure d'indiquer combien de demandes ont été acceptées. Il y a actuellement 8500 unités certifiées comme résidences de tourisme au Québec.

Lorsqu'elle reçoit une demande d'attestation, la CITQ informe la municipalité concernée, qui a 45 jours pour s'y opposer si le règlement de zonage ne permet pas l'hébergement touristique pour l'adresse visée.

Or, cet usage n'est pas autorisé dans la majorité des endroits où se trouvent les logements offerts sur Airbnb.

 POUVOIR AUX ARRONDISSEMENTS

À Montréal, les règlements d'urbanisme sont régis par les arrondissements, qui exigent un permis pour exploiter une résidence de tourisme ou un « hôtel appartement », ce qui n'est pas possible dans les secteurs résidentiels.

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Source : La Presse