Date limite des impôts: Les hôtels font appel au gouvernement fédéral pour s'assurer qu'Airbnb paie sa juste part

Hier, le lundi 30 avril, date limite pour la production des déclarations de revenus, l'Association des hôtels du Canada a demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes pour contrer l'évasion fiscale dans l'espace numérique. Malgré la croissance rapide de plateformes numériques hors du pays comme Airbnb, le gouvernement n'a pris aucune mesure afin de percevoir les impôts que celles-ci devraient payer.

Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, était présent lors de la conférence de presse à Ottawa afin d'interpeler le gouvernement fédéral sur l'évasion fiscale. 

« Nous supportons activement les efforts de l'AHC et nous demandons aux gouvernements d'agir rapidement afin d'offrir une fiscalité équitable pour tous les intervenants dans l'industrie de l'hébergement touristique », a soutenu Xavier Gret.

« Alors que tous les Canadiens à travers le pays remettent leurs déclarations de revenus, il est important de se pencher sur ceux qui ne paient pas d'impôts », a déclaré Susie Grynol, présidente de l'Association des hôtels du Canada. « Actuellement, les plateformes de location en ligne qui opèrent au Canada, comme Airbnb, ne perçoivent et ne versent pas la TPS et la TVH; elles ne paient aucun impôt sur les revenus générés par leurs activités commerciales au Canada et rendent beaucoup trop facile aux utilisateurs de ces plateformes l'évitement fiscal. »

Les plateformes de location en ligne bénéficient d'un avantage inéquitable par rapport aux entreprises légitimes d'hébergement, comme les hôtels, qui, eux, paient leurs impôts et respectent les règles. Et la perte attestée se répercute sur tous les Canadiens qui doivent payer plus d'impôts pour couvrir le coût des programmes sociaux du Canada.

« Il est inacceptable que le gouvernement fédéral n'ait pris aucune mesure significative pour moderniser les lois fiscales du Canada afin de faire face à cette économie numérique », a poursuivi Grynol. « De plus, il est tout aussi inadmissible qu'Airbnb n'ait pas adopté une approche plus responsable afin de s'assurer que ses utilisateurs commerciaux se conforment à la fiscalité canadienne. »

Au cours des deux dernières années, l'activité commerciale sur Airbnb - ceux qui louent plusieurs unités dans un même édifice - a augmenté de 108 %. Ces locations ont généré 83 % des revenus d'Airbnb. Il apparait évident que ces locateurs exploitent des entreprises commerciales par l'entremise d'Airbnb. Pourtant le gouvernement fédéral n'exige pas que ces entreprises fournissent ni que Airbnb produise des bordereaux d'information fiscale afin que les revenus générés puissent être comptabilisés et les impôts calculés.

Aux États-Unis, il y a une exigence fédérale qui impose de remplir un formulaire 1099-K afin de soutenir la conformité fiscale. En Union européenne, les taxes sur la valeur ajoutée sont appliquées et perçues directement sur la plateforme sur le montant total d'une réservation. De telles mesures devraient être adoptées au Canada afin de pallier les lacunes actuelles.

En 2016, on estime la contribution des clients des établissements hôteliers légitimes du Canada à environ 2,2 milliards de dollars en taxes à la consommation et en frais basés uniquement sur les revenus de chambres. Si les mêmes taux étaient appliqués aux revenus d'Airbnb, c'est potentiellement près de 100 millions de dollars qui seraient injectés dans l'économie canadienne.

Les gouvernements ont la responsabilité de s'ajuster à l'émergence de l'économie numérique. « D'autres juridictions à travers le monde ont modernisé leurs lois fiscales et le Canada doit emboiter le pas », a conclu Grynol. « Il est inacceptable que le gouvernement fédéral permette aux plateformes en ligne d'échapper à la fiscalité, tandis que les bons citoyens corporatifs, eux, continuent de soutenir les emplois, de stimuler la croissance économique et de financer les gouvernements. »

À propos de l'Association des hôtels du Canada

L'Association des hôtels du Canada est le porte-parole principal de l'industrie hôtelière et de l'hébergement au Canada. Depuis plus de 100 ans, elle s'est efforcée d'accroître la prospérité de l'industrie grâce au grand engagement de ses membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L'Association des hôtels représente plus de 8 178 hôtels, motels et centres de villégiature de l'industrie hôtelière canadienne, une industrie de 19,2 milliards de dollars qui emploie 304 000 personnes à travers le Canada.