Tourisme spatial et écologie : quid du droit de l'espace?

Aujourd’hui avec l'accélération des lancements de fusées et du tourisme spatial, la pollution de l’espace est un véritable enjeu écologique. Durant ce mois d’août et tous les lundis jusqu’à la première semaine de septembre, nous vous présenterons en exclusivité pour TourMaG les bonnes "feuilles" de "Tourisme Spatial et Ecologie" ouvrage écrit par Michel Messager, spécialiste du tourisme spatial. Ce troisième volet revient sur les règles, accords et conventions qui s'appliquent dans le domaine spatial.

Le développement du tourisme spatial va réveiller la prise de conscience écologique dans le domaine du droit de l’espace et plus précisément dans le domaine des voyages touristiques.

Comme nous l’avons observé, la pollution écologique est l’un, sinon le plus grand obstacle au développement du tourisme spatial. Nul doute que ce développement passera inévitablement par l’édition de règles strictes et précises pour protéger au mieux la qualité de l’espace.

Face à la multiplicité de conventions et d’accords, l’ONU a souhaité clarifier et préciser certains textes, tout en en facilitant leur lecture. Ainsi dans son rapport de mars 2020, le Comité inter-agence de l’ONU a édicté des principes pour "appliquer des mesures de réduction des débris spatiaux" et aborder de manière concrète et pragmatique le problème de la pollution de l’espace.

Ainsi le guide des "lignes directrices" du "Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique" demande :

• aux différentes agences spatiales que les étages de fusées ou les satellites ne restent pas plus de 25 ans en orbite après l'arrêt de leur fonctionnement ;
• aux pays de construire des lanceurs et des satellites qui engendrent le moins de débris possible, avec notamment des composants capables de se volatiliser plus facilement quand ils pénètrent dans l'atmosphère. Précisant qu’en fin de mission, un engin spatial doit être complètement purgé de son carburant ;
• de mettre en place des procédures particulières pour assurer la destruction en toute sécurité des appareils qui ont fini leur mission. « Les engins spatiaux et étages orbitaux de lanceur qui ont achevé leurs phases opérationnelles (...) devraient être désorbités de manière contrôlée ».

Dans le cas où cela ne serait pas possible, ces destructions doivent être effectuées soit avec un missile qui vient frapper le satellite, soit avec un satellite destructeur qui vient exploser à côté de l'engin ciblé. Elles doivent être menées à des "altitudes suffisamment basses" pour limiter la durée de vie des débris provenant de la destruction.

A la lecture de ces différents textes, bien qu’encore insuffisants, on ne peut pas dire que le problème environnemental soit totalement ignoré.

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Source: AirMaG