Projet de loi 67: consultations particulières et auditions publiques

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 67 se sont terminées hier et les mémoires ont été déposés. Quatre séances ont eu lieu entre les 4 et 11 novembre, pour lesquelles les journaux des débats sont disponibles, de même que les vidéos des séances de commission. 

Pour suivre l'évolution du dossier, vous pouvez consulter ces documents sur le site de l'Assemblée nationale.

Les 19 mémoires déposés par les associations, regroupements, syndicats et entreprises sont également disponibles ici.

Source : Assemblée nationale