Mise en ligne du Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés

Dans le cadre de l'application des nouvelles dispositions de la Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal, dont les premières sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023, le ministère du Tourisme (MTO) annonce la concrétisation du dernier jalon : la mise en ligne du Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés. Ce nouvel outil permet désormais au public de vérifier facilement qu'un établissement est dûment enregistré et conforme à la Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) à cet égard.

Un accès simple et transparent à l'information

Le Répertoire, accessible sur Québec.ca, offre un accès rapide et transparent à des informations clés sur les établissements d'hébergement touristique, telles que la catégorie, le numéro d'enregistrement, les dates de délivrance et d'expiration et le statut du certificat d'enregistrement ainsi que l'adresse de l'établissement. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par numéro d'enregistrement, par code postal, par municipalité, par région touristique ou par catégorie d'établissement.

Un appui pour lutter contre l'hébergement illégal

En facilitant la vérification de la validité des enregistrements, cet outil permet aux visiteurs, tant du Québec que de l'international, de s'assurer que l'établissement où ils souhaitent séjourner est dûment enregistré. En plus de renforcer le respect de la Loi sur l'hébergement touristique, il soutiendra Revenu Québec et les municipalités dans leurs efforts pour lutter contre l'hébergement illégal.

Un cadre législatif adaptable

Bien que l'ajout de ce répertoire constitue la dernière mesure mise en place à la suite de l'adoption de la Loi, le cadre législatif et réglementaire demeure flexible. Des dispositions sont prévues pour s'adapter rapidement aux pratiques changeantes dans le domaine de l'hébergement collaboratif.

Des résultats concrets

Une analyse rigoureuse du MTO révèle un taux de conformité de 90 % à la Loi sur l'hébergement touristique en janvier et février 2024 pour les offres diffusées sur les plateformes numériques, comparativement à près de 58 % en août 2023.

Faits saillants :

Réserver un hébergement touristique dûment enregistré :

• garantit que l'hôte détient une assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions de dollars;
• confirme que l'hébergement touristique est permis par la municipalité selon le zonage, et que la personne qui l'offre doit respecter la réglementation municipale en matière de nuisance et s'assurer d'une collaboration harmonieuse avec le voisinage;
• encourage les exploitants conformes;
• renforce l'équité dans le secteur de l'hébergement touristique;
• favorise la paix d'esprit.

Les exploitants d'un établissement offrant de l'hébergement touristique (location de 31 jours ou moins) ont l'obligation de détenir un numéro d'enregistrement et de l'afficher dans toute publicité faisant la promotion de leur établissement et sur tout site Web utilisé en lien avec son exploitation.

Revenu Québec est responsable des inspections et des enquêtes ayant trait à l'application de la Loi sur l'hébergement touristique et de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002). En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction. La société d'État réalise des activités d'inspection dans les 21 régions touristiques du Québec afin d'assurer le respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme.

Les citoyens et les municipalités sont encouragés à dénoncer auprès de Revenu Québec tout établissement d'hébergement touristique non conforme à la Loi sur l'hébergement touristique. Ils peuvent consulter le site du Programme général de dénonciation de Revenu Québec pour ce faire.