Le rapport Godbout et l'industrie touristique: une hausse des coûts de nos prestations et une diminution des marges de consommation de nos clientèles

La commission d'examen sur la fiscalité québécoise, menée par le fiscaliste Luc Godbout, déposait en mars dernier son important rapport de sept volumes et 70 recommandations.

Godbout et son groupe de travail ont reçu du Gouvernement québécois un mandat de révision de l'ensemble de la fiscalité du Québec qui se structure en sept points.

Le Rapport est revenu sur la sellette au cours des dernières semaines dans la foulée de l'application de ses recommandations par le ministre des Finances Carlos Leitao.

Retour sur le rapport Godbout :

Sur le fond, le Rapport propose de diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers (taxation du travail) de 4.4 milliards de dollars et propose, en contrepartie, de hausser pour une somme équivalente les taxes et les tarifs au Québec (taxation de la consommation).

Un des objectifs de l'exercice est de conclure une réforme de la fiscalité québécoise à coût nul.



UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ?
La plupart des observateurs avaient des attentes élevées face aux travaux et aux recommandations du groupe de travail Godbout.

Sur la forme, la Commission devait réfléchir sur deux questions : COMBIEN TAXER? Et COMMENT TAXER?

Les travaux du groupe semblent toutefois s'être essentiellement concentrés sur la seconde question et sur les modifications et les changements potentiels à apporter aux façons de prélever les ressources financières pour le Gouvernement québécois.

Le groupe de travail n'a pas abordé la révision du panier de services québécois, Panier qui nous coûte, à services équivalents, jusqu'à 40 % plus cher (plus de 13 milliards de dollars) qu'ailleurs au Canada.

Le groupe de travail a ainsi manqué une belle occasion de revoir nos principes de taxation de la consommation en proposant une approche de tarification mieux adaptée.

Citons à titre d'exemple les services de garderie, les frais de scolarité ou l'accès aux services de santé.

Ceci étant, le Rapport Godbout aura de la difficulté a être perçu comme un levier de développement économique, car ses recommandations ne favorisent pas la croissance de la consommation dans la belle province.

Le Rapport a également évité d'intégrer ses travaux aux travaux de la Commission de révision permanente des programmes appelé « la Commission Robillard » dont l'objectif est de réviser les programmes gouvernementaux de façon a suggérer des économies (meilleur contrôle des coûts) et conséquemment développer des marges financières pour le Gouvernement québécois.

UNE PHILOSOPHIE QUI DATE DE LA RÉVOLUTION TRANQUILLE
Avec un peu de recul, force est de constater que les principales recommandations du rapport Godbout évitent de toucher aux grands fondements du « modèle québécois ».

Le « principe de la redistribution » qui date de la Révolution tranquille et qui est souvent mis de l'avant par de nombreux économistes québécois semble toujours prédominer sur des approches plus actuelles de meilleurs contrôles des coûts, de meilleures pratiques de gestion, de contrôle de la dette et de responsabilisation des utilisateurs de services notamment avec une tarification adéquate.

DEUX GRANDS IMPACTS
Les recommandations du rapport Godbout auront deux impacts importants sur l'industrie touristique.

1) De façon générale, plusieurs recommandations du Rapport auront comme impact l'augmentation des prestations touristiques. À titre d'exemples, la majoration des taxes spéciales sur l'essence, les boissons et le tabac. De façon plus significative, l'augmentation de la TVQ de 9.98 % à 11 % et l'augmentation éventuelle de la TSH à 3.5 % toucheront directement toutes les prestations touristiques notamment l'hébergement commercial.

2) L'augmentation des taxes à la consommation, sous toutes leurs formes, touchera davantage les marchés et les clientèles cibles de l'industrie touristique québécoise. Rappelons-nous que le ménage québécois cible pour l'industrie touristique dispose d'environ 75 000 $ pour boucler son budget et que 3 000 $ sont prévus pour des fins de loisirs ce qui inclut la fonction voyages et escapades. Vous pouvez consulter mon article sur les budgets de consommation des Québécois publié en janvier.

Bref, un Rapport aux recommandations mi-figues mi-raisins qui laisse tout le monde sur leur appétit et qui n'aura pas d'impact sur la relance économique du Québec ou sur la croissance de l'industrie touristique de la belle province.


Collaboration spéciale, Éric Fournier
 

Répondez à la question du sondage de cette semaine: Croyez-vous que la majoration des taxes à la consommation au Québec aura un impact sur l'industrie touristique?