Hébergement illégal: le projet de loi déposé aujourd'hui

Le gouvernement du Québec déposera aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi pour encadrer l'hébergement touristique illégal. Si le projet de loi est adopté, le Québec deviendrait la première province canadienne à se doter d'une telle réglementation.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, les particuliers qui font de l'hébergement touristique de type commercial pourraient être soumis au système de classification du gouvernement. Ce système consiste à attribuer des étoiles selon la qualité du logement loué. La certification coûte autour de 200 $ par année et est obligatoire pour l'hébergement touristique. La participation au système de classification devrait aussi permettre au gouvernement de percevoir des taxes sur la location des logements.

L'application de la nouvelle réglementation reposera sur la définition de plusieurs concepts. Le projet de loi préciserait les définitions d'hébergement touristique, d'hébergement occasionnel et de touriste.

Des sources affirment que le gouvernement ne veut pas encadrer le particulier « qui part deux semaines en vacances et qui loue son appartement pendant son absence ». Il ne veut pas non plus réglementer les sites Internet de location à proprement parler, comme Airbnb, mais bien les utilisateurs de ces sites qui louent leurs logements à des fins commerciales tout en passant sous le radar de la réglementation. Lire la suite.

Source : ICI Radio-Canada