Airbnb: les règlements municipaux rendront difficile pour certains utilisateurs d'appliquer les nouvelles règles

Dans le projet de règlement qui accompagne le projet de loi 67 déposé récemment, Québec a modifié la définition d’établissement d’hébergement touristique pour inclure les utilisateurs de sites comme Airbnb. Selon les changements proposés, toute personne qui loue au moins une unité d’hébergement « sur une base régulière » et au moyen d’une annonce publique doit obtenir une attestation de classification et percevoir la taxe d’hébergement. Qu’est-ce qu’une « base régulière » ? Le projet de règlement ne le dit pas.

Cela oblige donc les utilisateurs « réguliers » d’Airbnb à se procurer un permis, qui est délivré à condition que le règlement municipal d’urbanisme de la Ville ou de l’arrondissement où ils habitent le permette.

Le problème, c’est que les règles d’urbanisme applicables dans les secteurs résidentiels où Airbnb est très populaire empêchent l’obtention d’une attestation. La majorité des adeptes de la plateforme qui craignent de s’exposer à des amendes si des inspecteurs jugent qu’ils utilisent Airbnb « sur une base régulière » ne pourraient donc pas se conformer aux nouvelles règles. Lire la suite.

Source : Le Devoir