Tourisme Baie-James campagne contre l'hébergement illégal, bilan...

Tourisme Baie-James dresse un bilan très positif de la première phase de la campagne de sensibilisation contre l’hébergement illégal qui a permis de réduire de façon marquée ce phénomène dans la région.

Crédit: Mathieu Dupuis

En effet, à l’hiver 2017, Tourisme Baie-James annonçait le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation contre l’hébergement illégal appuyée par l’Administration régionale Baie-James et la majorité des municipalités et localités du territoire. Cette première phase visait à informer les établissements d’hébergement non conformes sur les règlements en vigueur et les accompagner dans leur processus de classification.

Au niveau des résultats de la première phase de ce projet, Tourisme Baie-James a fait parvenir des lettres de sensibilisation à quarante (40) établissements non conformes sur l’ensemble du territoire. Cette lettre précisait la réglementation en vigueur ainsi que les étapes à réaliser pour l’obtention d’une attestation de classification.

De ces quarante (40) établissements d’hébergements non conformes :

• huit (8), soit 20 %, n’avaient finalement pas à obtenir une classification d’hébergement pour des raisons diverses;
• six (6), soit 15 %, se sont classifiés suite à la réception de la lettre de sensibilisation;
• vingt-cinq (25), soit 62,5 %, ont cessé de faire la promotion de leur établissement;
• un (1), soit 2,5 %, continu d’opérer à ce jour.

« Bien que nous aurions aimé que davantage de ces 40 établissements se classifient et donc bonifient l’offre d’hébergement régionale, nous sommes tout de même très satisfaits de cette première phase. Nous saluons le travail des 6 établissements qui ont collaboré avec nous et avec leur municipalité pour se conformer, mais également de ceux qui se sont conformés à la loi en cessant de faire la promotion de leur établissement. Cela représente donc une réduction marquée de l’hébergement illégal sur le territoire et nous continuerons de travailler dans ce sens. Pour ce qui est de l’établissement qui continu toujours d’opérer à ce jour, nous avons déjà entrepris les démarches de dénonciation auprès de Revenu Québec » a précisé Mitchell Dion, directeur général de Tourisme Baie-James.

D’autre part, à l’été 2018, une deuxième phase de sensibilisation contre l’hébergement illégal a débuté afin de répertorier de nouveaux établissements non conformes sur notre territoire. Cette deuxième vague a permis d’identifier 10 établissements non conformes qui recevront sous peu une lettre de sensibilisation les informant sur la règlementation en vigueur et les invitant à obtenir leur classification d’hébergement touristique. Tourisme Baie-James sera disponible pour les accompagner dans les procédures de classification au besoin. Comme lors de la phase un, les exploitants ciblés disposeront de 6 mois pour débuter les procédures de classification. Autrement, Tourisme Baie-James se réservera le droit d’entamer des procédures officielles de dénonciation.

Pour plus de renseignements et/ou pour de l’accompagnement sur la démarche de classification, les établissements d’hébergement sont invités à contacter madame Krystal Hotte, agente de développement touristique, au 418 748-8140 poste 230, ou par courriel à khotte@tourismebaiejames.com.

RAPPEL SUR LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR

Au Québec, les exploitants d’établissements d’hébergement sont régis par la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques qui stipule que toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique doit détenir une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’industrie touristique (CITQ). En vertu de l’article 1 du Règlement, un établissement d’hébergement touristique est considéré comme « tout établissement exploité par une personne qui offre de l’hébergement (une chambre, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper) sur une base régulière, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours et moins (à la nuitée, à la semaine, à la fin de semaine) et dont l’offre de location est rendue publique d’une quelconque manière ». La loi est autant valable pour les touristes d’agrément que les touristes d’affaires (travailleurs). Rappelons que la règlementation assure ainsi à la clientèle un niveau de qualité des installations et services offerts et une sécurité grâce à l’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. De plus, elle assure que tous les exploitants d’un hébergement touristique sont assujettis aux mêmes règles. Depuis le 12 juin dernier, ce sont désormais les inspecteurs de Revenu Québec qui effectue le contrôle des établissements touristiques. Vingt-cinq inspecteurs ont été ajoutés aux personnels déjà nombreux de Revenu Québec. Mentionnons qu’un exploitant d’établissement d’hébergement touristique en non-conformité s’expose à une amende pouvant varier entre 2 500 $ et 100 000 $.