Relance du Concorde : Sylvain traîne la Ville devant les tribunaux
La Ville de Québec met en péril la relance du Concorde selon son nouvel opérateur, Jean-Guy Sylvain, qui traîne l'administration Labeaume devant les tribunaux pour qu'elle casse le règlement de contrôle visant à maintenir uniquement la vocation hôtelière de l'édifice.
Dans une requête déposée à la Cour supérieure le 27 juin dont Le Soleil a obtenu copie, les avocats de Jean-Guy Sylvain affirment que le règlement adopté une première fois le 8 avril puis reconduit le 16 juin comprend des mesures «illégales», «abusives» et «discriminatoires». Elles «restreignent de manière indue les usages autorisés» aux hôteliers en temps normal, poursuivent-ils. Les procureurs déplorent que les modifications de zonage imposées dans le règlement «ne visent qu'un seul terrain, soit celui du Concorde».
Selon eux, il est impossible pour Jean-Guy Sylvain d'exploiter ses installations à son plein potentiel, ce qui met en péril la relance de l'hôtel. «C'est donc la Ville qui, en quelque sorte, compromet sérieusement la relance à long terme de la vocation hôtelière du Concorde», accusent les procureurs. Lire la suite.
Source : Le Soleil
Les plus commentés