Près de 5 millions en amendes l’an dernier
Revenu Québec a imposé près de 5 millions de dollars d’amendes en un peu moins d’un an à des locateurs illégaux de logement à court terme, une moyenne de près de 4000 $ par infraction.
« La totalité des condamnations touche la Loi sur l’hébergement touristique. Les dispositions prévues à la Loi précisent notamment qu’exploiter un établissement d’hébergement touristique ou donner lieu de croire qu’on exploite un tel établissement sans que celui-ci soit enregistré est passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $ pour une personne physique et de 5000 $ à 50 000 $ pour une personne morale », a expliqué la porte-parole de Revenu Québec, Mylène Gagnon.
Les autorités publiques ont obtenu 1205 condamnations entre le 1er avril 2022 et le 28 février 2023. Au total, ils ont reçu des amendes de 4,9 millions, pour une amende moyenne de 4000 $. Revenu Québec a des pouvoirs d’inspection en matière d’hébergement touristique depuis 2018.
Près de 40 % des condamnations (457) proviennent de Montréal ; viennent ensuite la Montérégie (120), les Laurentides (110), l’Outaouais (80) et Québec (68).
Source: La Presse
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