AXE 1 : SOUTENIR LA MASSE SALARIALE ET PRÉSERVER L’EXPERTISE

(DURÉE MINIMALE DE 12 MOIS MODULÉE AU RETOUR À LA RENTABILITÉ)

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Prolonger la subvention salariale d’urgence pour une période minimale de 12 mois à un taux de 75 %.

Subventions salariales d’urgence du Canada (SSUC)

• S’adresse à toutes les entreprises;
• Pas de limite générale sur le montant de subvention salariale qu'un employeur admissible pourrait demander;
• En vigueur depuis le 15 mars 2020, la subvention est prolongée jusqu’en juin 2021;
• Taux de subvention maximal à 75 % pour la période du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021.

Crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé

Actions ciblées pour la main-d’œuvre en tourisme

• 3 M$ sur trois ans au Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CQRHT) pour la mise en œuvre d'actions ciblées visant à contrer les effets de la pandémie sur la main-d'œuvre en tourisme.

AXE 2 : SOUTENIR LES COÛTS D’EXPLOITATION ET LES LIQUIDITÉS

(DURÉE : MINIMUM 12 MOIS MODULÉ AU RETOUR À LA RENTABILITÉ)

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Soutenir les frais fixes

Taxes foncières | Loyers commerciaux | Énergie

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

• S’adresse à toutes les entreprises (locataires ou propriétaires);
• 27 septembre 2020 à 7 juin 2021;
• Soutien à certains frais fixes pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles;
• 75 000 $ par emplacement | 300 000 $ au total pour l’ensemble des emplacements

Mesure de soutien en cas de confinement pour les entreprises qui font face à d’importantes restrictions de santé publique

• S’adresse à toutes les entreprises sous restrictions de santé publique ;
• Subvention complémentaire à la SUCL de 25 % offerte aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes temporairement ou dont les activités sont durement touchées en raison d’un ordre des autorités de la santé publique.

Taxe sur l’hébergement

• Subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes ont payé pour le premier trimestre de l’année 2020.

Soutien au secteur de l’hébergement touristique (administré par l’AHQ; détails à venir)

• Établissements hôteliers de 4 à 299 chambres, aux gîtes et aux établissements de pourvoirie.
• Basé sur l’écart de la TSH versée et compensera la totalité de l’écart, pour un maximum de 200 000 $ par établissement.
• Avoir enregistré une baisse d’au moins 30 % du montant de la taxe sur l’hébergement (TSH) perçu pour les deuxième et troisième trimestres de 2020 combinés, par rapport à la même période en 2019.

Signalisation touristique

• Congé de paiement des frais de signalisation pour la période du 1^er avril au 30 septembre 2020 aux entreprises déjà signalisées (50 % des frais annuels).
• Rabais de 25 % aux entreprises qui auront déposé une nouvelle demande de signalisation avant le 30 septembre 2020.
• Environ 1 600 entreprises touristiques participent au programme.

Soutien aux liquidités :

Prêt avec montant de pardon (équivalent subvention)

Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• S’adresse à toutes les entreprises.
• Prêt maximum de 60 000$ sans intérêt aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
• Remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 33 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 20 000 $).

• Ceux qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ (ancien maximum) peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

• Volet d’urgence destiné aux établissements d’hébergement, aux attraits touristiques, aux agences réceptives et aux agences de voyages.
• Pardon jusqu’à 40 % du prêt ou 100 000 $
• Remboursement sur 8 ans.
• Appui financier pour pallier le manque de liquidités (soutenir le fonds de roulement de l’entreprise).
• Aucun montant minimum d’intervention pour le secteur du tourisme.
• Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

• Le pardon de prêt s'applique aux aides financières accordées par l'entremise des programmes PAUPME et PACTE.
• Pardon jusqu’à 80 % du prêt ou 15 000 $ par mois sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée.
• Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.
• Pour vérifier leur admissibilité aux aides financières, les entreprises peuvent consulter la liste des secteurs économiques visés par des ordres de fermeture dans les régions et les territoires en alerte maximale.

Soutien aux liquidités :

Prêt à conditions avantageuses

Programme de crédit pour les secteurs très touchés

• S’adresse aux entreprises les plus durement touchées, notamment le tourisme et l’hébergement.
• Financement garanti à 100 % par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts de maximum 1 M$ à faible taux d’intérêt.
• Remboursement peut atteindre 10 ans.

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

• Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités, et avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
• Soutien au fonds de roulement (maximum 50 000 $).
• Prêts et garanties de prêt via les MRC.
• Remboursement : 3 ans.

3

Soutenir les entreprises ciblées ayant un rôle multiplicateur pour les économies régionales afin de les inciter à exploiter leur entreprise.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

• PME et organismes de tous les secteurs d’activité ;
• Période de remboursement et pardon:

• 40 000$ et moins : 3 ans, pardon de 25 % si remboursé avant le 31 décembre 2022.
• Plus de 40 000 $ jusqu’à 500 000 $ : 5 ans.

• Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19.

Ententes de partenariat régional en tourisme – volet 4

Soutien aux entreprises touristiques stratégiques des centres-villes des portes d’entrée touristique du Québec

• S’adresse aux entreprises touristiques considérées comme stratégique situées dans les portes d’entrée touristique, soit les régions de Montréal, Québec et l’Outaouais.
• Subvention non remboursable (montant variable selon le projet et la région : détails à venir).
• Projets de développement de l’offre touristique régionale et des entreprises touristiques.

Un apport minimal de 20 % sera exigé du milieu municipal ou régional.

4

Soutenir financièrement l’implantation des nouvelles normes sanitaires

Appui aux entreprises touristiques du Québec dans leur adaptation aux normes de sécurité sanitaire (COVID-19) (appui financier de Développement économique Canada).

Secteurs de l’hébergement, des attraits et des services touristiques.

• Jusqu’à 75 % d’aide financière non remboursable.
• Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 $: maximum de 10 000 $ d’aide.
• Chiffre d’affaires entre 500 000 $ et 10 millions$: maximum de 30 000 $ d’aide.
• Les demandes d’aide peuvent être présentées rétroactivement au 1er juin 2020.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) et voir le site web de vos associations touristiques régionales

• Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1).
• Les projets admissibles visent à rendre conforme aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou par un partenaire de ce dernier l’espace consacré à la clientèle touristique et aux employés des entreprises touristiques admissibles.

AXE 3 : STIMULER LA DEMANDE POUR ACTIVER LA REPRISE

5

Mettre en place une mesure encourageant la population à réserver des vacances au Québec

N/A

3 mesures pour stimuler la demande pour des produits québécois, mises en place à l’été 2020

• Programme Passeport Attraits
• Explore Québec sur la route
• Carte parcs nationaux – Sépaq

6

Proposer des fonds spéciaux supplémentaires de mise en marché

• Campagnes marketing ciblées à l’échelle locale pour encourager les Québécois à visiter le Québec (6 M$ de Destination Canada à l’Alliance, Tourisme Montréal et Office de Tourisme de Québec)

• Lancement de Bonjour Québec – été 2020​

Promotion touristique sur les marchés québécois et hors Québec

• 5 M$ à l’Alliance pour des actions de promotion qui permettront prioritairement d'inciter les Québécois à découvrir le Québec ainsi que d'attirer de nouveaux touristes hors Québec.

7

Mettre en place un programme de transformation numérique et d’intégration des technologies

• Création et bonification de la présence numérique des entreprises au sein de l'écosystème voyage de Google (Alliance grâce à la contribution financière de DEC et des AT)

• La plateforme numérique de Bonjour Québec est en ligne.

Entente de développement numérique des entreprises touristiques (EDNET)

• Entente prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
• Subvention non remboursable qui peut atteindre 50 % des coûts admissibles.
• Vise à permettre aux ATR d'accompagner les entreprises de leur région afin de les aider :
  • À déterminer les défis liés au développement numérique auxquels elles doivent répondre ;
  • À réaliser des projets de développement numérique.

8

Poursuivre les programmes d’investissement dans les produits touristiques pour maintenir la capacité concurrentielle de la destination

N|A

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) Volet 2 : Fonds de financement en tourisme d’affaires pour les établissements hôteliers

• Soutenir financièrement des travaux de rénovation ou de remise à niveau d’établissement hôtelier.

• Prêt minimum de 150 000 $.
• Taux d’intérêt avantageux.
• Peut couvrir 60 % des dépenses admissibles.
• Moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans.
• Aide financière d’une durée maximum de 20 ans.

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

• Reconduite pour 2020-2021 et 2021-2022. – volet 2 et volet 3

9

Mettre en place un fonds consacré au marché affaires et congrès

N|A

Tourisme d’affaires à Montréal

• 2,5 M$ à Tourisme Montréal qui travaillera de pair avec le Palais des congrès de Montréal pour soutenir la venue de congrès, de réunions et d'expositions dans la métropole, pour réaliser une offensive majeure auprès des clients du secteur du tourisme d'affaires et pour soutenir l'adaptation du secteur aux besoins découlant de la crise.

10

Proposer un programme consacré aux festivals et événements

• Mise à jour économique - Élargissement du programme de Patrimoine Canada et du Conseil des arts.

• Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques a été maintenu en 2020-2021
• Les commandites des sociétés d’État ont été maintenues en 2020.