Les parties ayant conclu que l'approbation de la Commission européenne ne serait pas obtenue - La convention d'arrangement entre Transat et Air Canada est résiliée d'un commun accord

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Air Canada et Transat A.T. inc. (« Transat ») ont annoncé avoir convenu de mettre fin à leur convention d'arrangement prévoyant l'acquisition de Transat par Air Canada.

Air Canada et Transat avaient conclu un accord d'acquisition en juin 2019. Les modalités en ont par la suite été modifiées en août 2019 et révisées une nouvelle fois en octobre 2020, en raison des graves répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Comme cela a déjà été déclaré, l'acquisition était conditionnelle à l'approbation des divers organismes de réglementation, entre autres la Commission européenne (CE). Pour remplir cette condition clé, Air Canada a offert et bonifié un ensemble d'importantes mesures correctives allant bien au-delà des efforts commercialement raisonnables exigés d'Air Canada au titre de la convention d'arrangement et de ce que la CE a traditionnellement accepté dans des affaires de fusion de sociétés aériennes précédentes. Toutefois, à la suite de récents pourparlers, il est devenu évident que la CE n'approuvera pas l'acquisition selon l'ensemble de mesures correctives actuellement offert.

Après mûre réflexion, Air Canada a conclu que d'offrir d'onéreuses mesures correctives supplémentaires -- qui pourraient, de nouveau, ne pas conduire à une approbation de la CE -- compromettrait considérablement sa capacité à soutenir la concurrence internationale, et aurait des répercussions négatives non seulement sur les clients, mais également sur d'autres parties prenantes et sur ses perspectives d'avenir, au moment même où elle se rétablit et se reconstruit dans la foulée des contrecoups de la pandémie de COVID-19. Compte tenu de ce contexte particulièrement ardu, il est essentiel pour Air Canada de se concentrer sur la création de conditions optimales à son rétablissement complet, en préservant et en mettant à profit la totalité de ses forces et atouts principaux, incluant la solide culture implantée parmi ses employés.

Air Canada et Transat ont convenu de résilier la convention d'arrangement contre l'acquittement par Air Canada à Transat de frais de résiliation de 12,5 millions de dollars et la levée de toute obligation pour Transat d'acquitter des frais à Air Canada dans le cas où Transat serait partie à un autre accord d'acquisition ou à une opération semblable dans l'avenir.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Ces énoncés découlent d'analyses et d'autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir et l'estimation de montants qu'il est actuellement impossible de déterminer. Ils peuvent porter sur des observations concernant, entre autres, des prévisions, des stratégies, des attentes, des opérations projetées ou des actions futures. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes comme « préliminaire », « prévoir », « croire », « pouvoir », « estimer », « projeter » et « planifier », employés au futur et au conditionnel, et d'autres termes semblables, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, par définition, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, dont celles décrites aux présentes, ils sont soumis à d'importants risques et incertitudes. La réalisation des énoncés prospectifs reste assujettie, notamment, à la survenance possible d'événements externes ou à l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs, entre autres ceux dont il est fait mention aux présentes et dans le dossier d'information publique d'Air Canada, qui peut être consulté au www.sedar.com, notamment à la rubrique 17 Facteurs de risque du rapport de gestion de 2020 d'Air Canada. Les énoncés prospectifs contenus ou intégrés par renvoi dans le présent communiqué représentent les attentes d'Air Canada en date de ce communiqué (ou à la date précisée de leur formulation) et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.


À propos d'Air Canada

Air Canada est la plus grande société aérienne du Canada à offrir des services intérieurs et internationaux. En 2020, le transporteur national du Canada comptait parmi les 20 plus importantes sociétés aériennes dans le monde. Membre cofondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste regroupement mondial de transporteurs aériens, Air Canada est la seule société aérienne d'envergure internationale offrant une gamme complète de services à détenir la cote quatre étoiles en Amérique du Nord, selon la firme de recherche indépendante britannique Skytrax. Air Canada a par ailleurs été proclamée meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord par la revue Global Traveler pour la deuxième année de suite en 2020. En janvier 2021, elle s'est vu conférer par l'APEX la certification de niveau diamant pour son programme de biosécurité Air Canada SoinPropre+, créé pour gérer la COVID-19. C'est la seule société aérienne au Canada à atteindre l'échelon le plus élevé de l'APEX. Air Canada s'est donné un objectif de carboneutralité de toutes ses activités à l'échelle mondiale d'ici 2050. 

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