La modification du «Règlement sur les établissements d'hébergement touristique: une importante victoire pour les hôteliers

La ministre du tourisme, madame Caroline Proulx, a déposé une nouvelle version du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Cette modification permet notamment d’établir une distinction claire entre ce qui constitue de l’hébergement collaboratif et des activités de nature commerciale. 

Ainsi, le Règlement permettra aux citoyens de louer leur résidence principale grâce à la création d’une nouvelle catégorie de classification. Pour obtenir cette attestation, le demandeur devra répondre à un certain nombre de critères en plus d’obtenir l’aval de la municipalité qui s’assurera de la conformité avec le règlement de zonage en vigueur. Cette façon de faire permettra à la ville de Montréal d’assurer l’harmonie entre le développement du tourisme et les résidents et commerçants des quartiers. Il pourra également y avoir un ajustement de taxes foncières pour refléter le taux de taxation pour des activités de nature commerciale. Pour sa part, Revenu Québec veillera à ce que toutes les taxes applicables soient remises, incluant l’impôt sur le revenu. 

« Grâce à la classification obligatoire, jumelée avec ces nouvelles dispositions, le Québec deviendra possiblement la première juridiction à se donner véritablement les moyens de rétablir l’équité fiscale entre ces acteurs », a mentionné Mme Eve Paré, présidente-directrice générale de l’AHGM. « Pour les hôteliers, ces nouvelles règles du jeu constituent une importante victoire! »

Rappelons qu’en juin 2018, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi n^o 150 qui venait notamment transférer les pouvoirs d’enquête à Revenu Québec. Ainsi, une étape importante venait d’être franchie en passant d’une dynamique de lutte à l’hébergement illégal à une dynamique de lutte à l’évasion fiscale. Cependant, en l’absence d’une définition claire de l’hébergement collaboratif, les enquêteurs de Revenu Québec n’avaient pas jusqu’à présent en main tous les outils nécessaires pour sanctionner les contrevenants. L’AHGM est confiante que le règlement tel présenté aujourd’hui viendra rectifier la situation.  

À propos de l'Association des hôtels du Grand Montréal

L’Association des hôtels du Grand Montréal regroupe les leaders de l’industrie hôtelière montréalaise. Elle joue un rôle essentiel de catalyseur et de représentation des intérêts de ses membres, qui sont indispensables à la croissance et au développement de l’activité touristique et économique. Elle mobilise, informe et appuie ses membres en faisant la promotion des pratiques répondant aux critères d’excellence parmi les plus élevés au monde.