La loi anti-Airbnb est aisément contournée
Sitôt promulguée sitôt détournée: la nouvelle loi québécoise anti-Airbnb n’aura finalement pas traversé l’été sans que des utilisateurs du populaire site de location de logements trouvent des façons de la contourner.
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Éric Perron croyait avoir enfin réglé son « problème d’Airbnb » en envoyant une mise en demeure à sa locataire, la sommant de cesser de louer son appartement de Gatineau sur ce réseau. La jeune femme s’est plutôt plongée dans la nouvelle loi 67, adoptée en décembre dernier et entrée en vigueur en avril, pour en découvrir les failles. Elle n’a pas eu à chercher très loin.
Une loi floue
« Si l’annonce sur Airbnb dit qu’on offre pour plus de 31 jours, mais qu’au fond, on loue pour moins de 31 jours, il n’y en a pas, d’infraction. Il y a une certaine faille dans la loi, qui se concentre sur l’offre plutôt que sur l’acte de location. En plus, on y parle d’une offre qui doit être publique, alors si on s’entend en privé avec autrui, il n’y a pas non plus d’infraction », tranche l’avocate Chloé Fauchon, qui s’est penchée sur la loi 67.
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Source : Le Devoir
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