La campagne de financement du train de Charlevoix suscite des questions

Un organisme de bienfaisance peut-il amasser des dons pour un autre organisme, comme le fait la Ville de Baie-Saint-Paul pour accommoder Réseau Charlevoix et ses donateurs, qui veulent bénéficier d'un crédit d'impôt? Non, répond l'Agence du revenu du Canada. Oui à certaines conditions qui sont respectées, assure la Ville.

Le 8 février, c'était le lancement d'une collecte de fonds au profit de Réseau Charlevoix et plus particulièrement de sa navette ferroviaire, un nouveau produit touristique qui coûte cher à implanter. Deux membres influents de la communauté d'affaires, André Desmarais et Daniel Gauthier, se sont déjà commis pour 2,25 millions $. La campagne de financement doit permettre d'amasser 50 000 $ supplémentaires.


Source photo: Le Soleil

La Ville de Baie-Saint-Paul chapeaute la collecte de fonds, car elle est reconnue comme organisme de bienfaisance (donataire) par l'Agence de revenu du Canada. Elle peut donc remettre des reçus officiels pour les dons faits par des particuliers et des sociétés. Ces reçus permettent ensuite d'obtenir un crédit d'impôt dont la valeur varie selon le taux d'imposition de chacun.

La Ville insiste

Informée de ce résultat, la Ville de Baie-Saint-Paul répète que des fiscalistes et des experts juridiques ont étudié le dossier et discuté avec des représentants de l'ARC pour s'assurer du respect du cadre légal. La municipalité n'a toutefois pas franchi l'ultime étape de demander un avis écrit à l'ARC, car il y a des frais associés.

Cliquez ici pour lire la suite

Source: La Presse

À lire également: Réseau Charlevoix: André Desmarais et Daniel Gauthier versent 2,25M$