Impact de la nouvelle loi anti-pourriel

C’est le 1er juillet 2014, dans quelques jours à peine, qu’entre en vigueur la nouvelle loi C-28, aussi appelée Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques, ou plus simplement, loi anti-pourriel. Cette nouvelle loi aura une incidence sur toute personne, entreprise ou organisation qui fait usage de messages électroniques, incluant notamment l’envoi d’infolettres.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

Je ne prétends pas ici résumer une loi complexe en l’espace d’un billet de blogue, et je vous invite donc fortement à prendre le temps nécessaire pour aller consulter le site Combattre le pourriel qui offre d’ailleurs une foire aux questions fort utile. Ceci étant dit, le contentieux potentiel le plus saillant selon moi se résume dans l’article 6 qui traite des messages commerciaux :






La question qui se pose est maintenant de définir la notion de consentement, ou permission. Ce consentement peut être explicite ou tacite. Des exemples de consentement explicites:

• Votre site web dispose d’un endroit où les gens peuvent s’inscrire à votre infolettre, en y inscrivant leur courriel. (Preuve de consentement électronique)
• À la reception de votre hôtel ou restaurant, vous demandez aux gens s’ils souhaitent recevoir vos communications électroniques, et vous inscrivez leur adresse électronique dans votre base de données. (Preuve de consentement verbal)
• Vous organisez un concours, et les gens doivent s’inscrire. Une case dédiée spécifiquement pour votre infolettre, ou offres promotionnelles, est laissée vide et les gens peuvent cocher s’ils souhaitent recevoir ladite information. (Preuve de consentement papier)

D’un autre côté, on peut également fonctionner avec un consentement implicite, ou tacite. Par exemple:

• Vous avez une relation d’affaires avec un consommateur, un client ou touriste. Suite à une transaction, vous avez jusqu’à 24 mois pour maintenir cette relation tacite sans avoir à obtenir un consentement exprès. Évidemment, l’idéal est donc d’obtenir ce consentement pendant cette période.
• Un client vous demande un renseignement ou un tarif. Vous pouvez le solliciter dans les six mois qui suivent, mais le message devrait idéalement être aligné avec la requête. Exemple de scénario à éviter: un personne contacte votre hôtel ou attrait pour obtenir de l’information sur la possibilité d’emploi au sein de l’entreprise, ne l’inscrivez pas automatiquement pour recevoir des offres promotionnelles.
• Vous obtenez la carte d’affaire de quelqu’un lors d’un salon, ou action commerciale. Ici encore, vous pouvez solliciter la personne mais il doit y avoir un lien avec l’échange de carte au préalable. (Lire exemple précédent)

IMPACTS POUR LES MARQUES

Compte tenu que ce projet de loi est discuté depuis bientôt cinq ans, certaines compagnies ont adopté de bonnes pratiques et pris le virage avant que la loi ne devienne effective. Mais dans l’industrie touristique, comme dans plusieurs industries ces jours-ci, on remarque une certaine panique face à la date fatidique du 1er juillet 2014. On se calme. Tout ceci me rappelle le fameux bogue de l’an 2000, vous vous souvenez? On a crié au loup, des agences et consultants en sécurité ont fait fortune, mais la vie a continué son cours. Je ne veux pas minimiser la situation, mais on en revient essentiellement à quelques bonnes pratiques qui devraient éviter toute possibilité d’amendes ou situations fâcheuses.
Lire la suite pour connaître les 5 impacts pour les marques.

Source : Frédéric Gonzalo