Hausse de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique de Chaudières-Appalaches
À la suite d’une demande présentée par l’ATR de Chaudière-Appalaches, la taxe spécifique sur l'hébergement de 2 $ par nuitée sera remplacée, à compter du 1er juin 2015, par celle de 3 $ par nuitée.
L’exploitant d’un établissement d’hébergement situé dans cette région touristique devra, selon le cas, percevoir ou prépercevoir la taxe spécifique sur l’hébergement de 3 $ à l’égard de toute unité d’hébergement louée dans son établissement qu’il facturera après le 31 mai 2015 pour occupation après cette date.
Toutefois, l’exploitant d’un établissement d’hébergement n’aura pas à prépercevoir la taxe de 3 $ à l’égard des unités d’hébergement facturées à un intermédiaire de voyages, lorsque le prix de ces unités aura été fixé dans le cadre d’une entente intervenue avant le 1er juin 2015 entre l’exploitant et l’intermédiaire et que leur occupation par la clientèle touristique s’effectuera entre le 31 mai 2015 et le 1er mars 2016. Dans ces circonstances, l’exploitant demeurera tenu de prépercevoir la taxe actuelle de 2 $. Lire la suite.
Source : Ministère des finances
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