GOUVERNEMENT DU QUÉBEC: Modifications: Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

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La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a annoncé que des modifications importantes ont été apportées au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme.

Les critères d'admissibilité au programme ont été assouplis pour inclure une grande diversité d'entreprises, dont certaines de services touristiques. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE - volet Tourisme. Avec les changements apportés, environ 500 entreprises supplémentaires de l'industrie pourront obtenir une aide remboursable, avec possibilité de pardon.

De plus, mentionnons que la portion pardonnable du prêt passera de 25 % à 40 % du montant accordé (jusqu'à un maximum de 100 000 $). La période de remboursement initiale, qui était de 5 ans suivant un moratoire sur le capital et de deux ans sur les intérêts, a été prolongée de trois ans, pour passer à 8 ans. Notons que ces modifications pourront être appliquées aux prêts consentis en vertu du PACTE- volet Tourisme depuis leur mise en place, à l'été 2020.

Enfin, les hôteliers exerçant des activités de restauration dans leur établissement peuvent désormais adresser une demande au PACTE - volet Tourisme concernant leurs frais d'hôtel ainsi qu'au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) concernant ceux liés au restaurant et aux salles de réception.

CITATIONS :

« En élargissant les critères d'admissibilité du PACTE - volet Tourisme et en augmentant la portion pardonnable des prêts, votre gouvernement continue de poser des gestes qui tiennent compte des besoins évolutifs de l'ensemble de l'industrie touristique. Les enjeux sont grands, c'est vrai, mais le tourisme demeure un secteur économique majeur du Québec et nous travaillons sans relâche pour soutenir les différents acteurs du milieu. Chaque geste que nous posons contribuera à maintenir notre industrie forte et notre destination attrayante pour les voyageurs. » - Caroline Proulx, ministre du Tourisme

« Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme sont majeures. Grâce aux modifications apportées au PACTE - volet Tourisme, des centaines d'entreprises, majoritairement des PME, pourront compter sur un appui financier supplémentaire pour passer à travers cette crise. Nous continuons d'évaluer des mesures additionnelles pour soutenir d'autres partenaires de l'industrie touristique. » - Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation

FAITS SAILLANTS :

  • Les entreprises nouvellement admissibles au PACTE - volet Tourisme sont principalement :
    • Auberges de jeunesse;
    • Agences réceptives et forfaitistes;
    • Centres de vacances;
    • Centres de congrès et d'exposition;
    • Transporteurs pour les tours de ville.
  • Le volet d'urgence destiné au secteur touristique, dans le cadre du PACTE, est une mesure du Plan de relance touristique, dévoilé le 11 juin dernier. Le Plan de relance touristique, de près de 753 millions de dollars, vise à aider le secteur à traverser la crise actuelle et à soutenir la relance de ses activités.
  • L'AERAM vise à soutenir les entreprises contraintes de cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu'elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zone rouge). Cette mesure prend la forme d'une aide non remboursable (pardon de prêt). Consultez la liste complète des secteurs économiques impactés en zone rouge.
  • Les entreprises désirant en savoir plus peuvent communiquer avec Investissement Québec au 1 844 474-6367.

Nominations

NOMINATIONS SEMAINE DU 25 MARS 2024

  • Tourisme d’Affaires Québec – Audrée Lavertu
  • Tourisme durable Québec — Julie Jodoin Rodriguez
  • Westin Montréal – Sylvain Levaillant
  • Westin Montréal – Martin Bertrand
  • Auberge Godefroy – Caroline Laflamme
  • Auberge Godefroy et Hôtel Montfort – Francine Bouffard
  • HSMAI Québec – Geneviève Duval

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