Agir: un Guide de l'AHC pour un meilleure encadrement réglementaire pour Airbnb

L'association des hôtels du Canada (AHC) a publié une liste des meilleures pratiques et directives pour encadrer les locations à court terme. Les différents niveaux de gouvernement sont actuellement aux prises avec les implications rattachées à l'industrie florissante des locations à court terme, et aux plates-formes telles Airbnb. Le document intitulé « Mettre en place une approche moderne pour les locations à court terme dans une économie numérique » fournit aux municipalités canadiennes une analyse des développements réglementaires à travers le monde, ainsi que les meilleures approches pour développer un cadre réglementaire local.

Ce qui a commencé comme un vrai partage de logement est rapidement devenu une tendance grandissante: des gens qui utilisent ces plates-formes pour devenir des gestionnaires commerciaux. Depuis les deux dernières années, le secteur commercial d'Airbnb - ceux qui louent des maisons complètes ayant plusieurs unités - a augmenté de 108%. Ces locations de maisons complètes ont généré 83% des revenus d'Airbnb.

« À l'heure actuelle, l'industrie de locations à court terme fonctionne avec peu de règlementation », a dit Alana Baker, directrice des relations gouvernementales avec l'AHC. « Les plates-formes en ligne sont utilisées pour exploiter des entreprises commerciales d'hébergement, ce qui provoque des conséquences inattendues telles des pertes de taxes, une réduction du logement disponible, des nuisances au sein de la communauté, et même de l'activité criminelle.»

Sur la base des meilleures pratiques qui voient le jour au niveau mondial, l'encadrement proposé contient des outils de réglementation que les villes peuvent adopter, incluant:

• Inscription obligatoire avec frais;
• Inscription sur la plate-forme et frais;
• Restrictions pour la résidence principale;
• Plafond quant à l'utilisation;
• Normes en santé et sécurité;
• Exigences quant aux déclarations;
• Taxes et redevances; et
• Application rigoureuse/pénalités.

Au Canada, les provinces de la Colombie-Britannique et du Québec, ainsi que les villes de Toronto et Vancouver ont mis en place des règlements à propos des plates-formes de location à court terme. La ville d'Ottawa a annoncé qu'elle va faire un examen du cadre réglementaire, tout comme les villes d'Edmonton, Calgary, et la province de Nouvelle-Écosse. Chacune veut pouvoir équilibrer les intérêts des touristes et voyageurs avec ceux des membres de leur communauté.

L'industrie de la location à court terme ne devrait pas être exempte des règles et règlements qui veillent à bâtir des communautés prospères et à garder les touristes et voyageurs en sécurité. « Notre industrie, en collaboration avec les gouvernements au Canada, s'est engagée à développer une approche juste, sensée, et pratique reliée à l'industrie de location à court terme, et qui reconnaitra les différences entre le vrai partage de résidences et une opération commerciale », a conclu Alana Baker. « Obtenir cet équilibre va protéger les communautés et garantir que les visiteurs pourront continuer de profiter de séjours sécuritaires et agréables ». « Il est absolument nécessaire que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mettent en place un cadre réglementaire moderne qui va résorber les conséquences négatives de ces pratiques, encourager l'équité et protéger les communautés », souligne Xavier Gret, président-directeur général de l'Association Hôtellerie Québec.

Pour plus de renseignements ou pour accéder aux lignes directrices sur les meilleures pratiques, veuillez visiter: FairRules (en anglais seulement).

À propos de l'Association des hôtels du Canada

L'Association des hôtels du Canada est le porte-parole principal de l'industrie hôtelière et de l'hébergement au Canada. Depuis plus de 100 ans, elle s'est efforcée d'accroître la prospérité de l'industrie grâce au grand engagement de ses membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L'Association des hôtels représente plus de 8 178 hôtels, motels et centres de villégiature de l'industrie hôtelière canadienne, une industrie de 19,2 milliards de dollars qui emploie 304 000 personnes à travers le Canada.