Suite à la parution de notre article Des frais de villégiature…discutables, un lecteur nous a fait part que certains établissements de la région de Québec exigeant ce type de frais ne les incluent toujours pas sur leur plateforme de réservation dès le premier regard.
Nous avons contacté le cabinet Grenier Verbauwhede Avocats, impliqué dans les multiples actions collectives déposées à la Cour supérieure du Québec à l’endroit des plateformes d’hébergement, pour discuter de la situation.
Le prix affiché doit tout inclure au premier regard
« Ces établissements agissent dans l’illégalité », nous répond l’avocat Bruno Grenier.
La loi de la protection du consommateur sur l’affichage des prix au Québec est claire, poursuit-il. « Le prix qui est affiché au premier regard du consommateur doit inclure tous les frais sauf les taxes. Si le commerçant veut expliquer la nature de son prix, c’est à lui de le décortiquer dans un autre onglet », soulève l’avocat Bruno Grenier, associé au cabinet Grenier Verbauwhede Avocats
Rappelons que le cabinet montréalais a, en compagnie du cabinet Trudel Johnston et L’Espérance, déposé des actions collectives auprès d’une quinzaine de groupes hôteliers et diverses plateformes de réservation en ligne en 2022, incluant Priceline, Hotwire, Homeaway (maintenant Vrbo), Accor, Bedandbreakfast.eu, Canadastays (maintenant Vrbo), Hilton, Six Continents Hotels, Orbitz, Hyatt, Wyndham, Kayak et Benjamin & Brothers (site reservations. com).
« Bien que certaines actions collectives aient été conclues en 2024, la majorité des cas sont toujours en attente d’une entente ou d’un procès. Mais ça avance bien. Des ententes devraient potentiellement être conclues d’ici octobre avec trois autres groupes », signale-t-il.
Des remboursements, mais pas de pénalités
L’avocat Grenier demeure conscient que la partie est loin d’être gagnée pour les consommateurs. « Dans ce type de poursuite, il est très difficile d’obtenir des pénalités à l’endroit des entreprises fautives. Jusqu’à maintenant, les jugements rendus somment les entreprises de rembourser les frais aux consommateurs concernés. Mais c’est tout. Des montants, qui à mon avis, ne sont pas encore suffisamment dissuasifs. »
« En fait, ces entreprises démontrent qu’elles sont prêtes à rembourser les clients. Il faut maintenant les dissuader de recommencer. Il faut qu’elles changent leurs pratiques », maintient l’avocat. D’ailleurs, les entreprises qui persistent à ne pas afficher le prix incluant les frais de villégiature au premier regard sur leur plateforme de réservation s’exposent à d’autres actions collectives, prévient-il.
Des experts appelés à la rescousse
Lors des prochains témoignages présentés à la Cour, son cabinet compte d’ailleurs faire appel à des experts nord-américains et européens afin de démontrer les effets psychologiques négatifs de la stratégie des prix fragmentaires. « Les effets néfastes sur les consommateurs sont subtils, mais bien présents », insiste-t-il.
Enfin, l’avocat Grenier profite de cette tribune pour servir un avertissement aux établissements hôteliers indépendants exigeant des frais de villégiature non dévoilés au premier regard. « Jusqu’à présent, ces derniers ont été épargnés par nos actions collectives. Mais rien ne garantit qu’ils n’en feront pas l’objet au cours des prochains mois s’ils n’ajustent pas leur affichage de prix en conséquence », conclut-il.
Claudine Hébert, collaboratrice, journaliste
