Subventions salariale aux entreprises - Bill Morneau ministre des finances du Canada...

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé mercredi après-midi les contours de l'aide aux subventions salariales pour les entreprises. Pour l'heure, l'aide du gouvernement fédéral aux entreprises et aux travailleurs s'élève à environ 255 milliards $. Nous continuons toujours à développer des possibilités pour venir en aide à notre industrie spécifiquement.

Voici les grandes lignes de la Subvention salariale d'urgence du Canada:

• La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75% pour la première tranche de 58 700$ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847$ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
• Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30% en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
• Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
• En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
• Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100% du montant maximal couvert.
• Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. D’autres renseignements sur la façon dont on peut présenter une demande au programme suivront. Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10% de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1375$ par employé et de 25 000$ par employeur.

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Il n'est pas à douter que d'autres programmes et mesures d'aide seront à prévoir dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informés. D'ici là, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations.

Xavier Gret
Président-Directeur général
Association Hôtellerie Québec

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