Le gouvernement Legault confirme qu'il poursuivra la modernisation de la règlementation entourant la vente et service des boissons alcooliques

Restauration, Gouvernements · · Commenter

L’Association Restauration Québec (ARQ), la plus ancienne et la plus importante association de gestionnaires de la restauration au Québec, accueille avec satisfaction les intentions du gouvernement du Québec, apparaissant dans le budget déposé aujourd’hui, de continuer la simplification de la règlementation en matière de boissons alcooliques entamée par la loi no 170 adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2018.

Le gouvernement Legault répond donc à l’appel pressant des gestionnaires de la restauration de mettre en vigueur, dans un proche avenir, plusieurs mesures attendues avec impatience. Par exemple, les restaurants pourront bientôt vendre de l’alcool sans nécessairement avoir à vendre en même temps de la nourriture et les établissements saisonniers payeront moins cher leur permis d’alcool en raison du fait qu’ils sont ouverts moins de six mois par année. Ces mesures nécessitent des modifications législatives ou réglementaires qui seront bientôt présentées dans le cadre d’un projet de loi. La mise en vigueur d’autres mesures d’allègement prévues, notamment de permettre de consommer de l’alcool dans les aires communes des hôtels, reste à confirmer à ce moment-ci.

Par ailleurs, compte tenu de l’abolition prévue du marquage des bouteilles d’alcool avec un timbre à compter du 12 juin prochain, le gouvernement entend adapter les méthodes de contrôle, d’inspection et d’enquête en conséquence. À cette fin, des sommes additionnelles vont être accordées au comité ACCES alcool.

Parmi les autres mesures budgétaires intéressantes pour la restauration, notons :

  • la création d’un programme de 10 M$ pour soutenir des initiatives des industries et commerces, dont les restaurants, pour implanter des projets de réduction, récupération et recyclage de résidus alimentaires;
  • un appui de 316 M$ sur cinq ans pour mettre en œuvre la Stratégie de croissance de l’industrie touristique 2020-2025, poursuivre les ententes de partenariat régional en tourisme et mettre en valeur les établissements de la SEPAQ;
  • un budget de 10 M$ pour attirer des travailleurs étrangers qualifiés et la création d’un crédit d’impôt remboursable accordé aux PME sur 100% des cotisations salariales à l’égard des salaires versés à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

L’ARQ manifeste toutefois sa déception que le gouvernement n’ait pas acquiescé à la demande de nombreuses associations représentant les petites et moyennes entreprises de supprimer le nombre minimum d’heures rémunérées pour accéder à la déduction pour petites entreprises (DPE).

Fondée en 1938, l’ARQ regroupe près de 5 700 membres ayant réalisé, en 2019, plus de 6 milliards de dollars de ventes, soit environ la moitié du total des recettes de toute l’industrie de la restauration au Québec.

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